réalisation de relevés topographiques ou plans de récolements numérisés codés sur les domaines privés et publics du territoire des membres d'un groupement de commande.
Afin d'éviter une situation de monopole tout en conservant de la réactivité, le groupement sera divisé en 2 lots géographiques et 1 lot supplémentaire concernant la spécificité des réseaux humides. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même prestataire, le lot 3 pourra être attribué à l'un des prestataires des lots 1 ou 2.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu pour 2 ans reconductible 1 fois, avec un montant minimum et maximum par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de relevés topographiques
2023047
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“réalisation de relevés topographiques ou plans de récolements numérisés codés sur les domaines privés et publics du territoire des membres d'un groupement...”
Brève description
réalisation de relevés topographiques ou plans de récolements numérisés codés sur les domaines privés et publics du territoire des membres d'un groupement de commande.
Afin d'éviter une situation de monopole tout en conservant de la réactivité, le groupement sera divisé en 2 lots géographiques et 1 lot supplémentaire concernant la spécificité des réseaux humides. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même prestataire, le lot 3 pourra être attribué à l'un des prestataires des lots 1 ou 2.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu pour 2 ans reconductible 1 fois, avec un montant minimum et maximum par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: se référer au règlement de la consultation article 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“binic-Etables sur mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lantic,...”
Site principal ou lieu d'exécution
binic-Etables sur mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lantic, Ploufragan
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Description du marché:
“- Levé de surface
- semi de points
- implantation en X,Y,Z de points caractéristiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut faire l'objet d'une reconduction (expresse) de 2 ans dans les mêmes conditions que la période initiale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lanfains, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, La Harmoye,...”
Site principal ou lieu d'exécution
lanfains, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, La Harmoye, Saint-Julien, Le Bodéo, Saint-Gildas et Saint-Brieuc Arm
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de récolement de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“accessible à l'ensemble des adhérents du groupement de commande (soit les territoires mentionnés aux lots 1 et 2)”
Description du marché:
“- Relevés d'objets de réseaux et attributs
- relevés de surface et relevés d'objets de réseaux et attributs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-223217 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de relevés topographiques ou plans de récolements numérisés codés sur les domaines privés et publics du territoire des membres du groupement de...”
Brève description
réalisation de relevés topographiques ou plans de récolements numérisés codés sur les domaines privés et publics du territoire des membres du groupement de commande.
Afin d'éviter une situation de monopole tout en conservant de la réactivité, le groupement sera divisé en 2 lots géographiques et 1 lot supplémentaire concernant la spécificité des réseaux humides. Les
Lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même prestataire, le lot 3 pourra être attribué à l'un des prestataires des lots 1 ou 2.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu pour 2 ans reconductible 1 fois, avec un montant minimum et maximum par lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“relevés topographiques secteur nord : Territoires concernés: Binic-Etables sur mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc,...”
Description du marché
relevés topographiques secteur nord : Territoires concernés: Binic-Etables sur mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lantic, Ploufragan.
Prestations:
- levé de surface
- semi de points
- implantation en X,Y,Z de points caractéristiques
accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois, pour un montant minimum de 7 500,00euro HT et maximum de 200 000,00euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“relevés topographiques secteur sud : Territoires/Services concernés : Lanfains, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran,...”
Description du marché
relevés topographiques secteur sud : Territoires/Services concernés : Lanfains, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-L'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, La Harmoye, Saint-Julien, Le Bodéo, Saint-Gildas et Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Prestations:
- levé de surface
- semi de points
- implantation en X,Y,Z de points caractéristiques
accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois, pour un montant minimum de 7 500,00euro HT et maximum de 200 000,00euro (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“lot 3 : Prestations de récolement de réseaux : Prestations de récolement de réseaux, accessible à l'ensemble des adhérents :
- relevés d'objets de réseaux...”
Description du marché
lot 3 : Prestations de récolement de réseaux : Prestations de récolement de réseaux, accessible à l'ensemble des adhérents :
- relevés d'objets de réseaux et attributs
- relevés de surface et relevés d'objets de réseaux et attributs
accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois, pour un montant minimum de 7 500,00euro HT et maximum de 50 000,00euro (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relevés topographiques secteur sud
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: adre reseaux
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevés topographiques secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: etudes de travaux D'Armor
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de récolement de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 184-575145 (2023-09-20)