Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques pour le compte de la CACEM
202307240855”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: réalisation de prestations topographiques pour le compte de la CACEM
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fort-De-France et Schoelcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: fort-De-France et Schoelcher
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 Mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lamentin et Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lamentin et Saint-Joseph
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 Mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.- Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2023/S 155-494383 (2023-08-09)