réalisation de prestations topographiques courantes
Ville de Noisy-le-Grand
réalisation de prestations topographiques courantes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023_015
Brève description: réalisation de prestations topographiques courantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550912
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302247
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commune de Noisy-Le-Grand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550912 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023_015
Brève description: réalisation de prestations topographiques courantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550912
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302247
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article précédent, le document unique de marchéeuropéen (D.U.M.E.).Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation.Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques courantes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin en tout état de cause le 11 octobre 2024. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement une seule fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour l'exécution du marché sontéliminées
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formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscriredans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscriredans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes, sous peine de rejet de leur candidature : - diplôme d'ingénieur géomètre ou preuve équivalente - diplôme en système d'information géographique Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance. Tout candidat ne présentant pas l'ensemble des compétences mentionnées ci-dessus verra sa candidature rejetée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commune de Noisy-Le-Grand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847392&orgAcronyme=e9l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est reconduit une seule fois de manière tacite. Une nouvelle consultation sera lancée en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550912 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques courantes
Numéro de référence:
Brève description: Réalisation de prestations topographiques courantes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse et en complément si nécessaire le mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution : estimé au regard l'article 4.2 de l'acte d'engagement et du cadre de réponse fourni, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Titre: Réalisation de prestations topographiques courantes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atgt geometre expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atgt ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: topo3d@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0143828960 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145925813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 058-171562 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques courantes
Numéro de référence:
2023_015
Brève description: Réalisation de prestations topographiques courantes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023_015
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse et en complément si nécessaire le mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution : estimé au regard l'article 4.2 de l'acte d'engagement et du cadre de réponse fourni, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023_015
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Titre: Réalisation de prestations topographiques courantes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ATGT GEOMETRE EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atgt geometre expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national:
55201738600343
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ATGT INGENIERIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atgt ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
31563335400057
Courrier électronique: topo3d@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0143828960 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national:
21930051400011
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145925813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 058-171562 (2024-03-20)
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