Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations topographiques courantes
2023_015
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: réalisation de prestations topographiques courantes
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques courantes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin en tout état de cause le 11 octobre 2024. A l'issue de cette première période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin en tout état de cause le 11 octobre 2024. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement une seule fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Il est procédé à un examen des garanties professionnelles,techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature.Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour l'exécution du marché sontéliminées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1, Habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscriredans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscriredans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes, sous peine de rejet de leur candidature : -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la procédure est ouverte aux opérateurs économiques qui devront impérativement réunir les compétences suivantes, sous peine de rejet de leur candidature : - diplôme d'ingénieur géomètre ou preuve équivalente - diplôme en système d'information géographique Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance. Tout candidat ne présentant pas l'ensemble des compétences mentionnées ci-dessus verra sa candidature rejetée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302247
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Noisy-Le-Grand
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconduit une seule fois de manière tacite. Une nouvelle consultation sera lancée en 2025” Informations complémentaires
“le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande...”
le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article précédent, le document unique de marchéeuropéen (D.U.M.E.).Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation.Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-Le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 176-550912 (2023-09-08)