realisation de prestations topographiques classiques et derivees - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées :
- les plans topographiques classiques,
- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atlas geo conseil

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23AO010
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - les plans topographiques classiques, - les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371167
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

ii.2.2) Code CPV : 71351810-4 "Services topographiques". Ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est posterieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées :

- les plans topographiques classiques,

- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euro ht et un montant maximum de 200 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non du marché

Informations complémentaires:

ii.2.2) Code CPV : 71351810-4 "Services topographiques".

Ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est posterieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelle). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, soit août/septembre 2027, en fonction de la reconduction ou non du marché

ii.1.3) Codes CPV : 71351810-4 "Services topographiques". Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : -

- prix : 60% (soit 60 points) ;

- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) : 40% (soit 40 points).

Iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Modalités de transmission des offres : La transmission des

offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine

juridiction, tendant à la Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-371167 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - les plans topographiques classiques, - les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728980
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371167
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Montants en euro ht (annuel) : - montants minimum : 1 000 euro ht / maximum : 200 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et

dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des

projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine

communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - les plans topographiques classiques,

- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision,

opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: atlas geo conseil
Adresse postale: 72 rue du Presbytère
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Montants en euro ht (annuel) :

- montants minimum : 1 000 euro ht / maximum : 200 000 euro (H.T.).

Source: OJS 2023/S 232-728980 (2023-11-28)

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