l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées :
- les plans topographiques classiques,
- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de prestations topographiques classiques et derivees - aNNEE 2023
23AO010”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal.
Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées :
- les plans topographiques classiques,
- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euro ht et un montant maximum de 200 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Code CPV : 71351810-4 "Services topographiques".
Ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Code CPV : 71351810-4 "Services topographiques".
Ii.2.7) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est posterieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelle). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, soit août/septembre 2027, en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ii.1.3) Codes CPV : 71351810-4 "Services topographiques". Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont :...”
ii.1.3) Codes CPV : 71351810-4 "Services topographiques". Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : -
- prix : 60% (soit 60 points) ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) : 40% (soit 40 points).
Iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : La transmission des
offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine
juridiction, tendant à la Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2023/S 118-371167 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et
dérivées (hors bornages et arpentages) sur le...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et
dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des
projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine
communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - les plans topographiques classiques,
- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision,
opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et
dérivées (hors bornages et arpentages) sur le...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations topographiques classiques et
dérivées (hors bornages et arpentages) sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour répondre notamment aux exigences des
projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine
communal. Elle comprend notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - les plans topographiques classiques,
- les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision,
opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO010
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atlas geo conseil
Adresse postale: 72 rue du Presbytère
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Montants...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Montants en euro ht (annuel) :
- montants minimum : 1 000 euro ht / maximum : 200 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 232-728980 (2023-11-28)