les évaluations à conduire relèvent potentiellement de trois dimensions complémentaires : l'évaluation des activités de l'etablissement Public Administratif (Epa), l'évaluation des méthodes Anact et l'évaluation des pratiques d'entreprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations d'évaluation
2023d3pr120d
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“les évaluations à conduire relèvent potentiellement de trois dimensions complémentaires : l'évaluation des activités de l'etablissement Public Administratif...”
Brève description
les évaluations à conduire relèvent potentiellement de trois dimensions complémentaires : l'évaluation des activités de l'etablissement Public Administratif (Epa), l'évaluation des méthodes Anact et l'évaluation des pratiques d'entreprise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les évaluations à conduire relèvent potentiellement de trois dimensions complémentaires : l'évaluation des activités de l'etablissement Public Administratif...”
Description du marché
les évaluations à conduire relèvent potentiellement de trois dimensions complémentaires : l'évaluation des activités de l'etablissement Public Administratif (Epa), l'évaluation des méthodes Anact et l'évaluation des pratiques d'entreprise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est multi-attributaire, ainsi, il sera conclu un accord-cadre avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique. La date de la séance d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dématérialisation de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 119-377696 (2023-06-19)