réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps)

csta

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation des travaux engagés par le Service de l'énergie Opérationnelle (Seo) en France métropolitaine, Corse comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Basse-Normandie › Manche
• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan
• Corse › Corse
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Ile-de-France › Ile-de-France
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Poitou-Charentes › Charente
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2024-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: DAF_2023_000351
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Manche 🏙️
Vaucluse 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.naudin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10383193548 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304316&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601842
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de visite de site avant la remise des offres. Les montants indiqués sont estimés et comprennent les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 1 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région nord est
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord est

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune, amenant la durée maximale du contrat à 48 mois

Intitulé du lot: 2 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région nord ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord ouest

Intitulé du lot: 3.réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région sud est Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud est Corse comprise

Intitulé du lot: 4- réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région sud ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud ouest

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bouy, chaumont, gergy, sarrebourg, luxeuil,nancy,st dizier, etain, phalsbourg, valdahon

satory, villacoublay, avord, orleans-bricy, evreux, donges, landivisiau, cherbourg, brest, lanveoc, lann bihoue

canjuers, port saint louis du rhone, aulnat, istres, orange, salon de provence, solenzara, hyeres, portes-les-valence

castelsarrasin, merignac, bordeaux, mont de marsan, dax, cognac, cazaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: csta nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1510003100998
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2304316&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;2. Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée " ;3. Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de la conclusion du marché ;5. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016, F
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193548 📞
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 193-601842 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de travaux engagés par le Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) en France métropolitaine, Corse comprise.
Numéro de référence: DAF_2023_000351
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de travaux engagés par le Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) en France métropolitaine, Corse comprise.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord est
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord est

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud est Corse comprise
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud est Corse comprise

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques pondérés à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud ouest
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord ouest
Description du marché:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord ouest

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée -Appel d'offre ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-1300192288
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpo.bvc@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155248181 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193548 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2024/S 060-175213 (2024-03-21)

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