réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation des travaux engagés par le Service de l'énergie Opérationnelle (Seo) en France métropolitaine, Corse comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps)
DAF_2023_000351”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de...”
Brève description
réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation des travaux engagés par le Service de l'énergie Opérationnelle (Seo) en France métropolitaine, Corse comprise
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région nord est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bouy, chaumont, gergy, sarrebourg, luxeuil,nancy,st dizier, etain, phalsbourg, valdahon”
Description du marché:
“réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune, amenant la durée maximale du contrat à 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2 Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région nord ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“satory, villacoublay, avord, orleans-bricy, evreux, donges, landivisiau, cherbourg, brest, lanveoc, lann bihoue”
Description du marché:
“réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3.réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région sud est Corse comprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“canjuers, port saint louis du rhone, aulnat, istres, orange, salon de provence, solenzara, hyeres, portes-les-valence”
Description du marché:
“réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud est Corse comprise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“4- réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) en région sud ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castelsarrasin, merignac, bordeaux, mont de marsan, dax, cognac, cazaux
Description du marché:
“réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): csta nancy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“il n'est pas prévu de visite de site avant la remise des offres. Les montants indiqués sont estimés et comprennent les périodes de reconduction” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;2....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;2. Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée " ;3. Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois àcompter de la publicité de la conclusion du marché ;5. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016, F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193548📞
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 193-601842 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de travaux engagés par le Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) en France métropolitaine, Corse comprise.
Reference number: DAF_2023_000351
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de travaux engagés par le...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de travaux engagés par le Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) en France métropolitaine, Corse comprise.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs (SPS) en région nord est” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs (SPS) en région sud est Corse comprise” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques pondérés à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection
de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région sud ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection
de la santé des travailleurs (S.P.S.) en région nord ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-1300192288
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27+02:00 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Commune postale: Courbevoie
Pays: FRA None
Courrier électronique: dpo.bvc@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0155248181📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Nancy
Pays: FRA None
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0383193548📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
cga
Activité principale
defence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
2....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ;
4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2024/S 060-175213 (2024-03-21)