réalisation de la mission de CSPS de 1ère catégorie dans le cadre des travaux d'aménagement et de construction de la Rn88 - déviation entre Saint-Hostien et le Pertuis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de la mission de CSPS de 1ère catégorie dans le cadre des travaux d'aménagement et de construction de la Rn88
DAF_2020_000443”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“réalisation de la mission de CSPS de 1ère catégorie dans le cadre des travaux d'aménagement et de construction de la Rn88 - déviation entre Saint-Hostien et...”
Brève description
réalisation de la mission de CSPS de 1ère catégorie dans le cadre des travaux d'aménagement et de construction de la Rn88 - déviation entre Saint-Hostien et le Pertuis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute Loire
Description du marché:
“réalisation de la mission de CSPS de 1ère catégorie dans le cadre des travaux d'aménagement et de construction de la Rn88” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certification CSPS par niveau 1, d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et...”
Liste et brève description des conditions
certification CSPS par niveau 1, d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 à la suite du décret 2011-39 du 10 janvier 2011)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste pertinente de 3 références de prestations pour des opérations similaires : une pour une opération d'infrastructure et une en bâtiment et pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste pertinente de 3 références de prestations pour des opérations similaires : une pour une opération d'infrastructure et une en bâtiment et pour les niveaux de catégories 1 effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le coordonnateur SPS est lié au projet de la déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis et se poursuivra jusqu'à sa mise en service pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le coordonnateur SPS est lié au projet de la déviation de la Rn88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis et se poursuivra jusqu'à sa mise en service pour respecter les obligations réglementaires. De plus, il est nécessaire d'avoir une continuité du coordonnateur pour la réalisation des différentes missions prévues à l'accord-cadre
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-401379 (2023-06-29)