Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-7
Brève description:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371635
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L'estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 119-371635 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555090
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-371635
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“le montant estimatif total du marché est de 86 900 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 10 000 euro(s) HT par an et le montant maximal est de 300...”
le montant estimatif total du marché est de 86 900 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 10 000 euro(s) HT par an et le montant maximal est de 300 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché. La date de signature du marché est le 05/09/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 05/09/2023. UnRecours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 178-555090 (2023-09-11)