réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS

CNRS - Délégation Alsace

réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
2023-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-7
Brève description:
réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs - délégation Alsace
Adresse postale: 23, rue du Loess - bp20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371635
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L'estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est exécuté pour une durée de 1 an à partir de sa date de notification. Il peut être renouvelé annuellement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L'estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les Conditions particulières d'achat (Cpa) du CNRS joint aux documents de la consultation et le CCAG-PI. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Prix révisables, règlement après service fait. Avance réglementaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est exécuté pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée n'excède 4 ans
pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement recommandée.La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 119-371635 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555090
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-371635
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le montant estimatif total du marché est de 86 900 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 10 000 euro(s) HT par an et le montant maximal est de 300 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché. La date de signature du marché est le 05/09/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 05/09/2023. UnRecours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des rapports d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 178-555090 (2023-09-11)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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