Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
2023-7”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécuté pour une durée de 1 an à partir de sa date de notification. Il peut être renouvelé annuellement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L'estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les Conditions particulières d'achat (Cpa) du CNRS joint aux...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les Conditions particulières d'achat (Cpa) du CNRS joint aux documents de la consultation et le CCAG-PI. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Prix révisables, règlement après service fait. Avance réglementaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est exécuté pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée n'excède 4 ans” Informations complémentaires
“pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement recommandée.La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées...”
pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement recommandée.La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 119-371635 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des rapports d'analyse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-371635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027519
Titre:
“réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages AmianteAvant Travaux ou Avant Démolition pour la DELEGATION AlsaceDu CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.ac-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant estimatif total du marché est de 86 900 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 10 000 euro(s) HT par an et le montant maximal est de 300...”
le montant estimatif total du marché est de 86 900 euro(s) HT selon DQE, le montant minimal est de 10 000 euro(s) HT par an et le montant maximal est de 300 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché. La date de signature du marché est le 05/09/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 05/09/2023. UnRecours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site