RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE LOGIREM DANS LE CADRE DE SON EXPLOITATION

Logirem

Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors:
- de la mise en location de logements ou de locaux,
- de la vente de biens immobiliers,
- de la réalisation de travaux,
et plus généralement dans le cadre de l’exploitation du patrimoine immobilier de LOGIREM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
2023-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors: - de la mise en location de logements ou de locaux, - de la vente de biens immobiliers, - de la réalisation de travaux, et plus généralement dans le cadre de l’exploitation du patrimoine immobilier de LOGIREM
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Code postal: 13302 cedex 03
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.logirem.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470495
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées). Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 1 PACA : 1 200 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors:
- de la mise en location de logements ou de locaux,
- de la vente de biens immobiliers,
- de la réalisation de travaux,
et plus généralement dans le cadre de l’exploitation du patrimoine immobilier de LOGIREM
Intitulé du lot: Lot “PACA” regroupant le patrimoine des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation courante.
Le périmètre du marché est constitué par les bâtiments, logements et locaux dont LOGIREM est propriétaire. Leur implantation se situe dans les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var, et des Alpes Maritimes.
Le patrimoine immobilier de LOGIREM comporte également des locaux de travail (siège social, directions territoriales, bureaux de gestion, points d’accueil ...) et des résidences spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, travailleurs ou handicapés) dont certaines sont assujetties à la réglementation ERP (établissements recevant du public).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
Informations complémentaires:
Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 1 PACA : 1 200 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.
Intitulé du lot: Lot “CORSE” regroupant le patrimoine de la Corse du sud et de la Haute Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le périmètre du marché est constitué par les bâtiments, logements et locaux dont LOGIREM est propriétaire. Leur implantation se situe dans les deux départements de la Corse.
Le patrimoine immobilier de LOGIREM comporte également des locaux de travail (bureaux de gestion, points d’accueil ...) et des résidences spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, travailleurs ou handicapés) dont certaines sont assujetties à la réglementation ERP (établissements recevant du public).
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Informations complémentaires:
Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 2 CORSE : 140 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches du Rhône, Vaucluse, Var et Alpes Maritimes
Corse (Haute Corse et Corse du Sud)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences réglementaires: Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction Juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470495 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751579
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470495
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: Socobat
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Ac environnement
Commune postale: Riorges
Pays: Loire 🏙️
Nom: ASE 2A
Commune postale: Porto-vecchio
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 64 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 est multi attributaire: il est également attribué à la sté ACENVIRONNEMENT localisée à RIORGES (42184) dans la Loire, pour une valeur de 460 371 € HT (DQE).
Par ailleurs, les prix étant unitaires, il est précisé que les valeurs d'attribution du marché sont fictives puisqu'elles reposent sur des DQE établis lors de l'analyse des offres sur la base des prix présentés par les candidats dans leurs BPU.
Source: OJS 2023/S 239-751579 (2023-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751662

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 460 371 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
Le lot 1 est multi attributaire: il a été également attribué à la Sté SOCOBAT localisée à CALUIRE (69300) dans le Rhône, pour une valeur de 732 317 € HT (DQE).
La sté SOCOBAT a présenté un sous-traitant: la sté CTE.
Source: OJS 2023/S 239-751662 (2023-12-07)
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