Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors:
- de la mise en location de logements ou de locaux,
- de la vente de biens immobiliers,
- de la réalisation de travaux,
et plus généralement dans le cadre de l’exploitation du patrimoine immobilier de LOGIREM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE LOGIREM DANS LE CADRE DE SON EXPLOITATION”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors:
- de la mise en location de logements ou de locaux,
- de la vente...”
Brève description
Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors:
- de la mise en location de logements ou de locaux,
- de la vente de biens immobiliers,
- de la réalisation de travaux,
et plus généralement dans le cadre de l’exploitation du patrimoine immobilier de LOGIREM
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot “PACA” regroupant le patrimoine des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône, Vaucluse, Var et Alpes Maritimes
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation courante.
Le périmètre du marché est constitué par les bâtiments, logements et locaux dont LOGIREM est propriétaire. Leur implantation se situe dans les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var, et des Alpes Maritimes.
Le patrimoine immobilier de LOGIREM comporte également des locaux de travail (siège social, directions territoriales, bureaux de gestion, points d’accueil ...) et des résidences spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, travailleurs ou handicapés) dont certaines sont assujetties à la réglementation ERP (établissements recevant du public).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
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Informations complémentaires:
“Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant...”
Informations complémentaires
Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 1 PACA : 1 200 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot “CORSE” regroupant le patrimoine de la Corse du sud et de la Haute Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse (Haute Corse et Corse du Sud)
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation courante.
Le périmètre du marché est constitué par les bâtiments, logements et locaux dont LOGIREM est propriétaire. Leur implantation se situe dans les deux départements de la Corse.
Le patrimoine immobilier de LOGIREM comporte également des locaux de travail (bureaux de gestion, points d’accueil ...) et des résidences spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, travailleurs ou handicapés) dont certaines sont assujetties à la réglementation ERP (établissements recevant du public).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant...”
Informations complémentaires
Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).
Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 2 CORSE : 140 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences réglementaires: Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences réglementaires: Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2023/S 147-470495 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot “PACA” regroupant le patrimoine des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 492 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 460371.00
Offre la plus élevée: 870450.00
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sté CTE
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot "CORSE" regroupant le patrimoine d ela Corse du Sud et de la Haute Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Nom: ASE 2A
Commune postale: Porto-vecchio
Région: Corse-du-Sud🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 656 💰
“Le lot 1 est multi attributaire: il est également attribué à la sté ACENVIRONNEMENT localisée à RIORGES (42184) dans la Loire, pour une valeur de 460 371 €...”
Le lot 1 est multi attributaire: il est également attribué à la sté ACENVIRONNEMENT localisée à RIORGES (42184) dans la Loire, pour une valeur de 460 371 € HT (DQE).
Par ailleurs, les prix étant unitaires, il est précisé que les valeurs d'attribution du marché sont fictives puisqu'elles reposent sur des DQE établis lors de l'analyse des offres sur la base des prix présentés par les candidats dans leurs BPU.
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Source: OJS 2023/S 239-751579 (2023-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 492 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 371 💰
Numéro de contrat: 2
Titre: Lot “CORSE” regroupant le patrimoine de la Corse du sud et de la Haute Corse
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 656 💰
“Le lot 1 est multi attributaire: il a été également attribué à la Sté SOCOBAT localisée à CALUIRE (69300) dans le Rhône, pour une valeur de 732 317 € HT...”
Le lot 1 est multi attributaire: il a été également attribué à la Sté SOCOBAT localisée à CALUIRE (69300) dans le Rhône, pour une valeur de 732 317 € HT (DQE).
La sté SOCOBAT a présenté un sous-traitant: la sté CTE.
Par ailleurs, les prix étant unitaires, il est précisé que les valeurs d'attribution du marché sont fictives puisqu'elles reposent sur des DQE établis lors de l'analyse des offres sur la base des prix présentés par les candidats dans leurs BPU.
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Source: OJS 2023/S 239-751662 (2023-12-07)