Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine appartenant à la société in'li et sur le patrimoine géré par la société in'li Pm en qualité d'administrateur de biens.
les diagnostics seront réalisés dans les parties privatives des logements et communes des immeubles ainsi que les abords et locaux techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine
2023-Sm-0032
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine appartenant à la société...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine appartenant à la société in'li et sur le patrimoine géré par la société in'li Pm en qualité d'administrateur de biens.
les diagnostics seront réalisés dans les parties privatives des logements et communes des immeubles ainsi que les abords et locaux techniques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li situé sur les départements 78 et 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers.
les diagnostics seront réalisés dans les parties...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers.
les diagnostics seront réalisés dans les parties privatives des logements et communes des immeubles ainsi que les abords et locaux techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li situé sur les départements 77, 91 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers.
les diagnostics seront réalisés dans les parties...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des diagnostics techniques immobiliers.
les diagnostics seront réalisés dans les parties privatives des logements et communes des immeubles ainsi que les abords et locaux techniques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li situé sur les départements 60, 75, 94 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine in'li Pm sur les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Par application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti : il est décomposé en quatre lots tels que désignés à l'article 1er du présent Règlement de Consultation (R.C.). Chaque lot du présent marché est mono-attributaire : il sera attribué à un opérateur économique.
Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 070-210862 (2023-04-03)