Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de DOMOFRANCE
2023-64”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Bordeaux, Sud-Ouest et Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés les territoires BORDEAUX - SUD-OUEST et NORD-OUEST”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés les territoires BORDEAUX - SUD-OUEST et NORD-OUEST
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, assortie d'une période d'essai de 6 mois.
A l'issue de la première année, le contrat est...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, assortie d'une période d'essai de 6 mois.
A l'issue de la première année, le contrat est reconductible à 3 reprises pour une durée identique de 12 mois chacune amenant le contrat à une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés de la Gironde - Territoires Sud, Est et Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés sur les territoires SUD - EST et NORD”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département des Pyrénées Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département des Pyrénées Atlantiques”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département du Lot-Et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements ou commerces libérés, occupés ou sinistrés du département du Lot-Et-Garonne”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers pour les parties communes, les logements et le bâtiment avant ou après travaux sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance”
Titre
Réalisation de diagnostics immobiliers pour les parties communes, les logements et le bâtiment avant ou après travaux sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers pour les parties communes, les logements et le bâtiment avant ou après travaux sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance”
Description du marché
Réalisation de diagnostics immobiliers pour les parties communes, les logements et le bâtiment avant ou après travaux sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements avant mise en vente pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers des logements avant mise en vente pour l'ensemble du patrimoine de Domofrance”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers avant et après travaux de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers avant et après travaux de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Domofrance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-414724 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-414724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 179-559476 (2023-09-13)