Réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs bailleurs sociaux du Haut-Rhin

RHENALIA

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs Offices Publics de l'Habitat du Haut-Rhin. Les prestations sont réparties en 4 lots : diagnostics immobiliers (lot 01), diagnostics amiante et plomb (lot 02), diagnostics de performance énergétique (lot 03), diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets (lot 04). Chaque lot fera l'objet de marché subséquent et pour comprendre des prestations forfaitaires et à bons de commande

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• RHENALIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers divers pour plusieurs bailleurs sociaux du Haut-Rhin
Numéro de référence: RHEFCS003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 874 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics immobiliers
Description du marché:

Diagnostics immobiliers divers exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres et toutes demandes liées à un besoin ponctuel sur le patrimoine

Informations complémentaires:

Le lot 01 regroupe l'intégralité des diagnostics (gaz, électricité, amiante, plomb, …..) exigibles pour les activités de relocation, vente et travaux d'entretien courant du parc de chacun des membres et toutes demandes liées à un besoin ponctuel sur le patrimoine. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera signé par la Centrale d'Achat Rhenalia au nom et pour le compte de ses membres. Les marchés subséquents propres à chaque lot sont lancés et exécutés par chacun des membres selon leur patrimoine et leur organisation interne. Le nombre de titulaire et la durée des marchés subséquents à bons de commande pour le lot 01 sont définis par chacun des membres. Se référer au règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour un an trois fois soit une durée globale maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Description du marché:

Prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et constitution et mise à jour des dossiers DAPP

Informations complémentaires:

Le lot 02 porte sur les prestations de repérage amiante et plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation et démolition, et construction ou la constitution et mise à jour des dossiers Dapp. Aussi le lot 02 sera sur la base de marchés subséquents conclus prix unitaires avec un maximum et mono attributaires avec des délais d'exécution plafonds définis dans les marchés subséquents ou sur la base de bons de commande directement conclus avec les titulaires de l'accord-cadre lorsque le montant estimatif des commandes est inférieur à 15 000 euro(s) Ht. Les règles de dévolutions des bons de commandes figurent au Ccap

Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics de performance énergétique
Description du marché:

Prestations de DPE à l'immeuble, campagnes de renouvellement de DPE selon le calendrier prévisionnel des dates d'échéance

Informations complémentaires:

Le lot 03 porte sur les prestations de Dpe à l'immeuble et diagnostics connexes. Des campagnes de renouvellement de Dpe sont prévues pour chaque membre de la centrale d'achat Rhénalia selon le calendrier prévisionnel des dates d'échéance de chacun. Les Dpe demandés s'exécuteront dans le cadre d'un marché subséquent à caractère forfaitaire pour un volume minimal de 10 logements en dessous de ce seuil, les titulaires du lot pourront être sollicités directement par bons de commande dans les conditions du Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics produits, équipements, matériaux et déchets
Description du marché:

Diagnostics PEMD exigibles dans le cadre des marchés de démolition et réhabilitation

Informations complémentaires:

Le lot 04 concerne les diagnostics Pemd (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) exigibles dans le cadre des marchés de démolition et réhabilitation. Le lot 04 fera l'objet de marché subséquent conclus à prix forfaitaire et mono attributaire. En cas de besoin inférieur à 10 000 euro(s) Ht, les titulaires pourront être consultés directement dans les conditions du Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhenalia
Numéro d'enregistrement national: 75945
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0389000000 📞
URL: https://rhenalia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
se référer au règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 22611A0C-AC1F-3B3A-A3B62A5C1B626C3C
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-361534 (2026-05-22)

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