réalisation de diagnostics amiante - plomb - hap - dat - diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Béthune

Mairie de Béthune

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Béthune. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2023-07-25 Informations complémentaires
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: M 2023 Fcs 2015
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de définir les prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Béthune. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Béthune
Adresse postale: 6 Place du 4 septembre
Code postal: 62407
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385463
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 - bethune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrattransmission obligatoire des attestations - certifications des salariés affectés à l'exécution du présent marché :Attestation / certification : amiante " Section 4 "Attestation / certification : diagnostic plomb avec mentionattestation / certification : diagnostic plomb sans mentionattestation / certification : diagnostic amiante avec mentionattestation / certification : diagnostic amiante sans mentionattestation / certification : diagnostic termitesattestation / certification : diagnostic gazattestation / certification : diagnostic électricitéattestation / certification : diagnostic métrageattestation / certification : diagnostic de performance énergétique avec mentionattestation / certification : diagnostic de performance énergétique sans mention
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour la réalisation des missions : optimisation des délais pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-385463 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460496
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385463
Numéro JO-S: 144

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620119300114
Source: OJS 2023/S 144-460496 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Place du 4 Septembre
Code postal: 62400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696714
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 62400 Bethune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: ex'Im Artois
Adresse postale: 127 Av Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 222-696714 (2023-11-13)
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Région:
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Produits/services:
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