l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la réalisation de diagnostics amiante et Hap des enrobés sur les routes départementales du Doubs et sur stock de fraisats (agrégats d'enrobés).Elles consistent à :-La réalisation de prélèvements d'échantillons d'enrobé sur Rd et/ou sur stock,-le procès-verbal de carottage pour connaissance du patrimoine chaussée-la détection de présence ou non d'amiante,-la mesure du dosage des Hap,-L'Élaboration et la fourniture d'un rapport de l'analyse précisant la présence ou non d'amiante ou Hap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation De Diagnostics Amiante Et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Sur Les Chaussees Du Patrimoine Du Departement Du Doubs
2023drit0013”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la réalisation...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la réalisation de diagnostics amiante et Hap des enrobés sur les routes départementales du Doubs et sur stock de fraisats (agrégats d'enrobés).Elles consistent à :-La réalisation de prélèvements d'échantillons d'enrobé sur Rd et/ou sur stock,-le procès-verbal de carottage pour connaissance du patrimoine chaussée-la détection de présence ou non d'amiante,-la mesure du dosage des Hap,-L'Élaboration et la fourniture d'un rapport de l'analyse précisant la présence ou non d'amiante ou Hap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chaussées et stocks du Département du Doubs 25000 - besancon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la réalisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernent la réalisation de diagnostics amiante et Hap des enrobés sur les routes départementales du Doubs et sur stock de fraisats (agrégats d'enrobés).Elles consistent à :-La réalisation de prélèvements d'échantillons d'enrobé sur Rd et/ou sur stock,-le procès-verbal de carottage pour connaissance du patrimoine chaussée-la détection de présence ou non d'amiante,-la mesure du dosage des Hap,-L'Élaboration et la fourniture d'un rapport de l'analyse précisant la présence ou non d'amiante ou Hap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 090 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Accréditation Cofrac du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Accréditation Cofrac du laboratoire pour analyses Hap.Accréditation Cofrac du laboratoire pour analyses amiantes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le montant maximum prévu pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est 3 090 000 euro(s) (H.T.).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 251-793855 (2023-12-27)