Réalisation d'une mission de Commissariat aux Comptes de 2024 à 2029 pour le compte de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes

BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Tour Swiss Life 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478924764 📞
Courrier électronique: amy.simon@visiativ.com 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://btpcfa-aura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3ODM2MA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3ODM2MA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc3ODM2MA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement d'enseignement professionnel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission de Commissariat aux Comptes de 2024 à 2029 pour le compte de BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes 2023-09”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Commissariat aux Comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Commissaire aux Comptes
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Durée de 6 ans car inhérente à la mission de CAC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2029
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/ea9832d0-0679-4d43-a873-ff652240c513 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/ea9832d0-0679-4d43-a873-ff652240c513 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/ea9832d0-0679-4d43-a873-ff652240c513 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729466 (2023-11-27)