réalisation D'Une Fouille Archéologique

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet de réaliser une étude des vestiges présents sur le site de la construction d'un futur groupe scolaire, par une fouille archéologique préliminaire au démarrage des travaux. Cette prescription est consécutive au rapport de diagnostic réalisé par l'inrap attestant de la présence de vestige d'un moulin pivot et de la maison de son meunier. Les plus anciennes mentions de cet ensemble apparaissent sur un plan de 1675. La prescription de fouilles couvre une superficie d'environ 2000 m2.Il s'agit d'un marché ordinaireil s'agit d'un marché à tranches désignés de la manière suivante :Tranche Ferme : étude des vestiges par une fouille archéologiquetranche Optionnelle : Ajuster les moyens d'intervention nécessaires à la fouille, en fonction de la densité des vestiges et structures archéologiques qui seront effectivement mis au jour.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: Fouille Archeologique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395747
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -DelaisLe marché prendra effet à compter de la réception de l'os par le titulaire et se poursuivra, pour la tranche ferme, jusqu'à la réception du rapport final de l'opération. La tranche optionnelle pourra être affermie durant la phase " Terrain " de la tranche ferme, ou au plus tard lors de l'exécution de la phase " Etudes Post Fouilles ". Les délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation.Procedureune visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service des Bâtiments, Grands équipements et Sécurité par e-mail à l'adresse suivante : tnbat@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis (cf article IV. 4 " Renseignements complémentaires " du présent règlement de consultation).Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera au 2 rue Gabriel Péri/96 et 106 rue Voltaire 78500 - sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Les candidats devront avoir les qualifications précisées ci-après :. Niveau minimum de de capacité requis :Les candidats doivent obligatoirement remettre une habilitation ou agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période moderne, le domaine de l'espace périurbain et molinologie.Cette qualification est considérée comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-Modalités de financement : Budget propre de la Ville-Subvention éventuelle Fnap-Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance. La constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.- Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique décomposée en sous-critères renseignés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement identique à celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du candidat
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 125-395747 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357431.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647153
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-395747
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Le montant de la tranche ferme s'élève à : 357 431.23 euro(s) (H.T.). En fonction du résultat des fouilles réalisées lors de la tranche ferme, la mise en oeuvre de la tranche optionnelle pourra être effectuée sur proposition du responsable scientifique de la fouille, après accord du représentant du conservatoire ou du service régional de l'archéologie

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera au 2 rue Gabriel Péri/96 et 106 rue Voltaire 78500 Sartrouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 357431.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 206-647153 (2023-10-20)

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