proposition de variantes imposées non prévues.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement, d'un schéma d'assainissement et d'un schéma de gestion des eaux pluviales
64227 / 23-531”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“proposition de variantes imposées non prévues.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au...”
Brève description
proposition de variantes imposées non prévues.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“proposition de variantes imposées non prévues.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au...”
Description du marché
proposition de variantes imposées non prévues.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des phases techniques définies dans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.Le marché ne sera pas reconduit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Mode de dévolution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Mode de dévolution du marché défini au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 243-763534 (2023-12-13)