réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine orientale
la présente consultation porte sur la réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale. Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 -...”
Titre
réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine orientale
2023-40
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale. Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: baie de Seine Orientale
Description du marché:
“réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 -...”
Description du marché
réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire et des peuplements de poissons et de la mégafaune benthique sur le site Natura 2000 - baie de Seine Orientale (Fr2502021). Avec 2 sections: - section A : habitats benthiques, - section B : Peuplements de poissons, mégafaune benthique et fonctionnalités halieutiques. Un état initial doit être réalisé sur les habitats benthiques ; il doit répondre à un triple objectif : (i) évaluer l'état de conservation des habitats sur le site, (ii) réaliser l'état initial du suivi de l'efficacité des mesures de gestion pêche Natura 2000 selon la démarche BACI, et (iii) préciser et actualiser la cartographie des habitats sur le site. Le titulaire devra réaliser une analyse critique et faire des recommandations sur la stratégie de suivi des habitats benthiques sur le site.Un état initial doit également être réalisé sur les poissons et la mégafaune benthique au moyen de 2 engins (Cp3m et Gov) ; il permettra d'alimenter l'actualisation de la cartographie des habitats sur le site (mégafaune benthique), de renseigner le critère fonctionnalités de l'état de conservation des habitats, de contribuer à l'état initial du suivi de l'efficacité des mesures de gestion de la pêche (Baci), de renseigner la distribution spatio-temporelle des poissons migrateurs amphihalins et d'alimenter une réflexion critique sur l'engin d'échantillonnage à privilégier par la suite.Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2023/S 188-586457 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-586457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 222-698757 (2023-11-14)