dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole doit réaliser des inspections télévisées (Itv) des collecteurs non visitables avec récolement.Ces inspections avec des caméras permettent de connaitre de manière détaillée l'état structurel des collecteurs (fissure, ovalisation, perforation, déboitement, contre-pente?), de poser un diagnostic, d'aider à la décision en cas de besoin de travaux (réhabilitation, remplacement?). Elles permettent, de manière plus générale, de surveiller, gérer et suivre les réseaux tout au long de leur vie, et de s'assurer du bon fonctionnement.L'accord-cadre avec un maximum de 1000000 euro(s) Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'inspections télévisées (Itv) du réseau d'assainissement de Gbm
2023-Fcs-Dea-0227”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole doit réaliser des...”
Brève description
dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole doit réaliser des inspections télévisées (Itv) des collecteurs non visitables avec récolement.Ces inspections avec des caméras permettent de connaitre de manière détaillée l'état structurel des collecteurs (fissure, ovalisation, perforation, déboitement, contre-pente?), de poser un diagnostic, d'aider à la décision en cas de besoin de travaux (réhabilitation, remplacement?). Elles permettent, de manière plus générale, de surveiller, gérer et suivre les réseaux tout au long de leur vie, et de s'assurer du bon fonctionnement.L'accord-cadre avec un maximum de 1000000 euro(s) Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole 25000 - besançon
Description du marché:
“dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole doit réaliser des...”
Description du marché
dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole doit réaliser des inspections télévisées (Itv) des collecteurs non visitables avec récolement.Ces inspections avec des caméras permettent de connaitre de manière détaillée l'état structurel des collecteurs (fissure, ovalisation, perforation, déboitement, contre-pente?), de poser un diagnostic, d'aider à la décision en cas de besoin de travaux (réhabilitation, remplacement?). Elles permettent, de manière plus générale, de surveiller, gérer et suivre les réseaux tout au long de leur vie, et de s'assurer du bon fonctionnement.L'accord-cadre avec un maximum de 1000000 euro(s) Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement par ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): besançon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée, l'accord-cadre pourra être reconduit par anticipation pour une nouvelle période de un an. L'Entité adjudicatrice informera le titulaire de la date à laquelle l'accord-cadre sera reconduit.Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 238-747871 (2023-12-06)