Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets Ménagers de la Métropole Européenne de Lille
Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets Ménagers de la Métropole Européenne de Lille
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets Ménagers de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence: 26DM05
Brève description:
“Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets...”
Brève description
Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets Ménagers de la Métropole Européenne de Lille
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets...”
Description du marché
Réalisation d’études techniques et environnementales, élaboration de dossiers réglementaires et suivi de chantier écologique pour la Direction des Déchets Ménagers de la Métropole Européenne de Lille
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est...”
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années - La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000 €HT ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : la liste devra comprendre à minima : o Un (1) dossier d’études d’impact ; o ET un (1) dossier d’études d’incidence ; o ET une (1) étude faune flore ; o ET un (1) diagnostic zone humide. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 20 000€ HT et d’un montant maximum de 140 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) - Estimation des dépenses : 100 000 € H.T sur la durée du marché (4ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267253 (2026-04-17)