La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le Département de Lot-et-Garonne souhaite contractualiser des missions d'ingénierie géotechniques pour ces travaux d'infrastructures routières et fluviales. Ces missions d'ingénierie géotechnique seront mises en oeuvre conformément à la règlementation et aux normes en vigueur et notamment la norme NF P 94-500. Elles doivent permettre de fournir au maître d'ouvrage un rapport de missions d'ingénierie géotechnique adapté au phasage des études du projet
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études géotechniques pour les infrastructures du Département de Lot-et-Garonne
Numéro de référence: 2026S021
Brève description:
“La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du...”
Brève description
La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le Département de Lot-et-Garonne souhaite contractualiser des missions d'ingénierie géotechniques pour ces travaux d'infrastructures routières et fluviales.
Ces missions d'ingénierie géotechnique seront mises en oeuvre conformément à la règlementation et aux normes en vigueur et notamment la norme NF P 94-500.
Elles doivent permettre de fournir au maître d'ouvrage un rapport de missions d'ingénierie géotechnique adapté au phasage des études du projet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du...”
Description du marché
La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le Département de Lot-et-Garonne souhaite contractualiser des missions d'ingénierie géotechniques pour ces travaux d'infrastructures routières et fluviales.
Ces missions d'ingénierie géotechnique seront mises en oeuvre conformément à la règlementation et aux normes en vigueur et notamment la norme NF P 94-500.
Elles doivent permettre de fournir au maître d'ouvrage un rapport de missions d'ingénierie géotechnique adapté au phasage des études du projet
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CEC81E1C-998F-F5D4-4EFCEBEE894B8B0A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CEC81E49-D329-5BFE-5D0EF6057CC7A364
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227907 (2026-04-01)