la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la " Réalisation d?études capacitaires ". Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation D'Etudes CAPACITAIRES
31-03-2023
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la " Réalisation d?études capacitaires...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la " Réalisation d?études capacitaires ". Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. La procédure de passation est celle de l?appel d?offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l?article L.2124-2 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“réalisation d'études capacitaires dont les modalités sont précisées dans le CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement une fois pour une durée maximale de reconduction de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement une fois pour une durée maximale de reconduction de deux ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesles certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats suivants ou leurs équivalents justifiés -Nomenclature FNTP - 541 : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement -Eau claire-nomenclature QUALIFELEC : 3125 : raccordement électrique de station de pompage, d'épuration n et de traitement des eauxeu égard à la complexité de l'accord-cadre, un dossier de 3 références d'études capacitaires en milieu urbain dense
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu pour le moment
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155936334📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 068-203505 (2023-03-31)