réalisation d'audits internes et d'audits de certification pour les services de la Métropole européenne de Lille ainsi que SOURCEO

Avis de marché (2023-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: csp Technique Services Urbains, 2 bd des cites unies cs 70043
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320212994 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553345&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553345&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553345&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits internes et d'audits de certification pour les services de la Métropole européenne de Lille ainsi que SOURCEO 23EA28”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“réalisation d'audits internes et d'audits de certification avec formations par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour les services de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audits de certification ISO (sauf ISO 37001) et formations par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour les services de la Métropole...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“audits de certification ISO (sauf ISO 37001) et formations par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour les services de la Métropole...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum quadriennal de 300.000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audits de certification ISO 37001 et formations par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour les services de la Métropole européenne de Lille...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“audits de certification ISO 37001 et formations par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour les services de la Métropole européenne de Lille...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum quadriennal de 25.000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audits internes et audits prestataires dont l'évaluation de la conformité normative et réglementaire au laboratoire de veille sanitaire et écologique...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“audits internes et audits prestataires dont l'évaluation de la conformité normative et réglementaire au laboratoire de veille sanitaire et écologique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum quadriennal de 50.000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audits internes, audits prestataires et mission de diagnostic et conseil sur le SMI (hors référentiels laboratoires) pour la MEL et SOURCEO”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“audits internes, audits prestataires et mission de diagnostic et conseil sur le SMI (hors référentiels laboratoires) pour la MEL et SOURCEO”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum quadriennal de 250.000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété,- déclaration sur l'honneur signé et visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les lots 1 et 4 : Attestations d'accréditations par le COFRAC (ou équivalent) couvrant les activités d'audits de certification de système de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour les lots 1 et 4 de la présente consultation (uniquement), il s'agit d'un groupement de commandes avec Sourcéo, la production d'eau de la MEL dont la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-544335 (2023-09-04)