les prestations attendues sont décrites au Ccp.La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: publication et valorisation d'annonces d'offres d'emploi
202306070907
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“les prestations attendues sont décrites au Ccp.La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des...”
Brève description
les prestations attendues sont décrites au Ccp.La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Maritime ou dans les locaux du prestataire 76000
Description du marché:
“les prestations attendues sont décrites au Ccp.La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des...”
Description du marché
les prestations attendues sont décrites au Ccp.La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat peut donc avoir une durée maximale de 48 mois (4 ans).La valeur estimée (Ht) indiquée dans le présent avis est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'acheteur pourra passer, avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au Règlement de consultation.L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 194-606030 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation n'était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation était passée...”
Brève description
la consultation n'était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation était passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat était à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché devait être attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le contrat devait être conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat était reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat pouvait donc avoir une durée maximale de 48 mois (4 ans)
Afficher plus Description
Description du marché:
“la consultation n'était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation était passée...”
Description du marché
la consultation n'était pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation était passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat était à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché devait être attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le contrat devait être conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat était reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat pouvait donc avoir une durée maximale de 48 mois (4 ans)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-606030
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif...”
conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité lié à l'absence de présentation de candidatures et d'offres.La consultation sera relancée ultérieurement, dans le respect du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 232-730177 (2023-11-28)