la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti en 4 lots : lot 1 Risques de dommages aux biens, lot 2 Risques de responsabilité et responsabilité médicale, lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux lot 4 : accord cadre construction. La présente consultation ne concerne que le lot 3 et 4 dont la date limite de remise des offres est fixé au 28 juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Avis de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1453881📞
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Objet Champ d'application du marché
Titre: programme national D'Assurances des organismes de sécurité sociale
23AC20
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti en 4 lots : lot 1 Risques de dommages aux biens, lot 2 Risques de responsabilité et responsabilité médicale, lot 3 responsabilité civile des mandataires sociaux lot 4 : accord cadre construction. La présente consultation ne concerne que le lot 3 et 4 dont la date limite de remise des offres est fixé au 28 juillet 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 966 497 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en France métropolitaine, en Outre-Mer et dans les DROM
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux pour le renouvellement du Programme...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale. Les marchés subséquents conclus par les organismes seront ordinaires (sans bons de commande).Ces prestations seront commandées par l'organisme conformément aux dispositions du présent marché et de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 091 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les achats complémentaires porteront sur l'achat de prestations d'assurance
Description
Informations complémentaires:
“la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixé au 28 juillet 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un accord-cadre de Construction pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la souscription d'un accord-cadre de Construction pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale.Ces prestations seront commandées par l'organisme conformément aux dispositions du présent marché et de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 2 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 156 974 💰
Description
Informations complémentaires:
“la date limite de réception des offres pour le lot 4 est fixé au 28 juillet 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :omandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirsoattestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement), oattestation d'assurance professionnelleoattestation de garantie financière oou en remplacement de ces deux ou trois dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“en application des dispositions de l'art. R 2162-9 du Code de la commande publique (Ccp), l'accord cadre est mono-attributaire pour chaque lot. Les marchés...”
en application des dispositions de l'art. R 2162-9 du Code de la commande publique (Ccp), l'accord cadre est mono-attributaire pour chaque lot. Les marchés subséquents pour le lot 2 seront mixtes. Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches publics.gouv.frsignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat designature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences durèglement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentesà l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie desauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 20 - ne pas ouvrir"programme NATIONAL D'Assurances des organismes de sécurité sociale " Lot(S) no(à préciser)ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 20 - ne pas ouvrir"programme NATIONAL D'Assurances des organismes de sécurité sociale " Lot(S) no(à préciser)a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis de publicité sont en ligne : le premier avis pour les lots 1 et 2 avec une date limite de remise des offres au 8 septembre 2023 à 14 heures ; le second pour les lots 3 et 4 avec une date limite de remise des offres au 28 juillet 2023 à 14 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 124-391645 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-08-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-391645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixée au 28 juillet 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixée au 15 septembre 2023” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 4 est fixée au 28 juillet 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 4 est fixée au 15 septembre 2023” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28/07/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/09/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 28 juillet 2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 septembre à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis...”
Texte
a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis de publicité sont en ligne : le premier avis pour les lots 1 et 2 avec une date limite de remise des offres au 8 septembre 2023 à 14 heures ; le second pour les lots 3 et 4 avec une date limite de remise des offres au 28 juillet 2023 à 14 heures
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis...”
Texte
a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis de publicité sont en ligne : le premier avis pour les lots 1 et 2 avec une date limite de remise des offres au 15 septembre 2023 à 14 heures ; le second pour les lots 3 et 4 avec une date limite de remise des offres au 15 septembre 2023 à 14 heures
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Source: OJS 2023/S 156-498966 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixée au 28 juillet 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 3 est fixée au 2 octobre 2023 à 14h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 4 est fixée au 28 juillet 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres pour le lot 4 est fixée au 2 octobre 2023 à 14h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 28/07/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 02/10/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 28 juillet 2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 2 octobre 2023 à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis...”
Texte
a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis de publicité sont en ligne : le premier avis pour les lots 1 et 2 avec une date limite de remise des offres au 8 septembre 2023 à 14 heures ; le second pour les lots 3 et 4avec une date limite de remise des offres au 28 juillet 2023 à 14 heures
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis...”
Texte
a titre informatif, le marché 23ac20 est alloti en 4 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Deux avis de publicité sont en ligne : le premier avis pour les lots 1 et 2 avec une date limite de remise des offres au 2 octobre 2023 à 14 heures ; le second pour les lots 3 et 4 avec une date limite de remise des offres au 2 octobre 2023 à 14 heures
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 189-592531 (2023-09-27)