pretraitement Et Traitement Des Dechets Domestiques Collectes En Decheterie Encombrants, Gravats, Bois Et Metaux

CTE CNES Provence verdon

prestations de tri, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries du territoire de la Communauté de communes Provence Verdon à savoir :- déchèterie de Seillons Source D'Argens,- déchèterie de Barjols,- déchèterie de Fox Amphoux,- déchèterie de Saint Julien Le Montagnier,- déchèterie de Rians

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CTE CNES Provence verdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23fs-0086-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Provence verdon
Adresse postale: avenue de la foux
Code postal: 83670
Commune postale: Varages
Contact
Adresse Internet: http://www.provenceverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@provenceverdon.fr 📧
Téléphone: +33 494595947 📞
Fax: +33 494770925 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675199
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies D'Encombrants D'Origine Domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies D'Encombrants D'Origine Domestique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2x 1 An
Intitulé du lot: pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies De Gravats D'Origine Domestique
Numéro du lot: 2
Brève description:

pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies De Gravats D'Origine Domestique

Intitulé du lot: pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies De Bois D'Origine Domestique
Numéro du lot: 3
Brève description: pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies De Bois D'Origine Domestique
Intitulé du lot: pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies De Metaux Ferreux Et Non Ferreur D'Origine Domestique
Numéro du lot: 4
Brève description:

pretraitement Et Traitement Des Dechets Qualifies De Metaux Ferreux Et Non Ferreur D'Origine Domestique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: varages
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004020200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 x 1an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 214-675199 (2023-11-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603589.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015312
Se réfère à l'avis: 2023/S 214-675199
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L''Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 374669.94 EUR 💰
Nom: 04 Recyclage
Adresse postale: 10 Rue Pasteur
Commune postale: Chateau Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 62439.70 EUR 💰
Nom: france Recuperation Recyclage
Adresse postale: av a l Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 166 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2024/S 007-015312 (2024-01-05)

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