prestations topographiques

Département du Tarn

prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20230067
Brève description:
prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456464 📞
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450584
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ -Modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot 1 : géographique Pole d'aménagement Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrain sur le territoire du Pole d'aménagement Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: lot 2 : géographique Pole d'aménagement Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrain sur le territoire du Pole d'aménagement Ouest
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : géographique Pole d'aménagement Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrain sur le territoire du Pole d'aménagement Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-attestation assurance,-attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
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Capacité technique et professionnelle:
-Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est à noter que la candidature devra justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts d'au moins un de ses membres,-certification en localisation des réseaux : Conformément à l'article R554-34 modifié par Décret no2018-899 du 22 octobre 2018, seul un " prestataire certifié en localisation des réseaux, option 3 "Géoréférencement & détection" " pourra postuler au marché
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
-Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est à noter que la candidature devra justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts d'au moins un de ses membres. -Certification en localisation des réseaux : Conformément à l'article R554-34 modifié par Décret no2018-899 du 22 octobre 2018, seul un " prestataire certifié en localisation des réseaux, option 3 "Géoréférencement & détection" " pourra postuler au marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 141-450584 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003205
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450584
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, 3 lots.Lot 1: montant maximum de 760 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contratlot 2: montant maximum de 1 190 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contratlot 3: montant maximum de 1 430 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: lbp Etudes Et Conseil
Adresse postale: 55 bis avenue Etienne Soulié
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Valeur totale du marché: 1 190 000 EUR 💰
1 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 002-003205 (2023-12-29)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn
Produits/services:
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