prestations topographiques sur le territoire DE L'Eptb meurthe madon

Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

la présente consultation concerne un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte eptb meurthe madon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-meurthemadon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383945501 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744538
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://xmarches.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions. Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations. Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques. En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-cadre de 4 ans maximum
Intitulé du lot: prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description des renouvellements: durée maximum de l'accord-cadre de 4 ans
Intitulé du lot: prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques pour la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations topographiques pour la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
Intitulé du lot: mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
Numéro du lot: 5
Brève description:
mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les lots 01 à 04 : Inscription à l'ordre des géomètres
pour le lot 05 : inscription à l'ordre des géomètres experts
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: géomètre et géomètre expert
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Acheteur prévoit la possibilité de recourir à un/des tiers pour les prestations suivantes :
Fourniture et pose de panneaux pédagogiques
Débroussaillage
Le montant estimatif de ces prestations est à retrouver dans les détails quantitatifs estimatifs. Ce recours à un/des tiers est justifié par : un délai plus réactif que le titulaire, dans le cas où ce n'est pas la spécialité du titulaire, en cas d'incapacité du titulaire à réaliser les prestations, en cas d'accord amiable entre l'acheteur et le titulaire et pour assurer une bonne gestion des deniers publics. Ce recours sera précédé des mesures de publicité légales et il sera possible de passer en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans le cas où les conditions sont remplies.
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application de l'article 27 du CCAG-PI concernant l'exécution aux frais et risques du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://xmarches.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.
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Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques.
En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: www.eptb-meurthemadon.fr, www.xmarches.fr
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-744538 (2023-12-05)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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