la présente consultation concerne un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sur le territoire DE L'Eptb meurthe madon
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations topographiques sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des prestations topographiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: prestations topographiques sur le bassin versant du Madon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-cadre de 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Description des renouvellements: durée maximum de l'accord-cadre de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques pour la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations topographiques pour la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'eptb Meurthe Madon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les lots 01 à 04 : Inscription à l'ordre des géomètres
pour le lot 05 : inscription à l'ordre des géomètres experts” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: géomètre et géomètre expert
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur prévoit la possibilité de recourir à un/des tiers pour les prestations suivantes :
Fourniture et pose de panneaux pédagogiques
Débroussaillage
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur prévoit la possibilité de recourir à un/des tiers pour les prestations suivantes :
Fourniture et pose de panneaux pédagogiques
Débroussaillage
Le montant estimatif de ces prestations est à retrouver dans les détails quantitatifs estimatifs. Ce recours à un/des tiers est justifié par : un délai plus réactif que le titulaire, dans le cas où ce n'est pas la spécialité du titulaire, en cas d'incapacité du titulaire à réaliser les prestations, en cas d'accord amiable entre l'acheteur et le titulaire et pour assurer une bonne gestion des deniers publics. Ce recours sera précédé des mesures de publicité légales et il sera possible de passer en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans le cas où les conditions sont remplies.
application de l'article 27 du CCAG-PI concernant l'exécution aux frais et risques du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des...”
l'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://xmarches.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet des accords-cadres, l'acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres. Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.
Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques.
En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: www.eptb-meurthemadon.fr, www.xmarches.fr
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-744538 (2023-12-05)