prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - lot no3

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques et bathymétriques (y compris l'acquisition foncière) nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI que ce soit pour des opérations de travaux, d'études ou d'exploitation courante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-07-11 Informations complémentaires
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M2023-003L3
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques et bathymétriques (y compris l'acquisition foncière) nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI que ce soit pour des opérations de travaux, d'études ou d'exploitation courante
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350075
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
co-Financeurs sur ce projet : En fonction de l'opération concernée, les dépenses liées aux prestations topographiques pourraient être des dépenses éligibles à subventions

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Numéro du lot: 3
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières,
-lot no2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières),
-lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
-lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type.
cette consultation concerne uniquement le lot no3. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation. Quant aux lots no2 et 4, ils feront l'objet de consultations distinctes.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 euro ht annuel.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier.
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les délais d'exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.
Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes.
Délai d'intervention en cas d'urgence : le cas d'urgence peut être défini à la suite d'un arrachage de borne par un tiers extérieur au marché, par l'affaissement d'un ouvrage, par la réalisation de point d'arrêts ou de contrôles dans le cadre de suivi de travaux. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures.
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Pour cela, le titulaire sera consulté dans un premier temps par mail, puis un bon de commande lui sera remis pour régularisation. Un prix spécifique liée à la réactivité nécessaire est prévu au bordereau de prix unitaires. Il viendra s'ajouter au prix unitaire de la prestation concernée
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Informations complémentaires:
co-Financeurs sur ce projet : En fonction de l'opération concernée, les dépenses liées aux prestations topographiques pourraient être des dépenses éligibles à subventions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hormis les indications supplémentaires renseignées sur chaque bon de commande, le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Troyes Champagne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
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-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
-Certificat de qualification professionnelle : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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critères de jugement des offres :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
A)La pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat ainsi que les moyens humains et matériels utilisés à cet effet en vue de répondre à l'ensemble des besoins répertoriés au présent marché, sous-critère noté sur 8 points.
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B)la pertinence et la qualité de la méthode d'approche et de la gestion de la communication avec les riverains dans les opérations de levés et suivi de travaux dans les propriétés privées (de la recherche de la propriété de la parcelle jusqu'à l'entrée sur site pour réaliser le levé), sous-critère noté sur 2 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 112-350075 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425603
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350075
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-425603 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507528
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières, -Lot no2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières), -Lot no3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, -Lot no4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type. Cette consultation concerne uniquement le lot no3. Le lot no1 a déjà fait l'objet d'une consultation. Quant aux lots no2 et 4, ils feront l'objet de consultations distinctes. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 euros HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. Les délais d'exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes. Délai d'intervention en cas d'urgence : le cas d'urgence peut être défini à la suite d'un arrachage de borne par un tiers extérieur au marché, par l'affaissement d'un ouvrage, par la réalisation de point d'arrêts ou de contrôles dans le cadre de suivi de travaux. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures. Pour cela, le titulaire sera consulté dans un premier temps par mail, puis un bon de commande lui sera remis pour régularisation. Un prix spécifique liée à la réactivité nécessaire est prévu au bordereau de prix unitaires. Il viendra s'ajouter au prix unitaire de la prestation concernée
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: fp geometre expert
Adresse postale: 42 bis rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le présent marché a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro ht annuel
Source: OJS 2023/S 160-507528 (2023-08-17)
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Produits/services:
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