le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l'eau et de l'assainissement, des espaces verts, de l'environnement et de l'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques (hors bâtiments)
20230850
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l'eau et de l'assainissement, des espaces verts, de l'environnement et de l'aménagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de topographie hors domaine bâtimentaire, à destination des directions qui travaillent dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transport, de l'eau et de l'assainissement, des espaces verts, de l'environnement et de l'aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale appréciée sur la base du contenu de réponse technique sur la base du " Cadre de réponse technique "”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution appréciés sur la base de délais proposés par le candidat (qui doivent respecter les délais maximum imposés)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exécution du contrat commence à compter de la notification du premier bon de commandes pour une durée de 24 mois.L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Exécution du contrat commence à compter de la notification du premier bon de commandes pour une durée de 24 mois.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation des prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de 10 références maximum, témoignant de prestations exécutées au cours des trois dernières années, dans les conditions définies au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hauts-De-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au Rc.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.Aucune garantie financière ne s'applique dans le cadre du présent accord-cadre.Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant des bons de commandes est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%.Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 247-778739 (2023-12-19)