prestations topographiques, foncières et particulières

Ville de Drancy

prestations topographiques, foncières et particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PI2024/MK/TOPO.FONC.PART
Brève description: prestations topographiques, foncières et particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Drancy
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754098
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
aucune variante n'est autorisée. Aucune variante n'est exigée.La réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Prestations topographiques et particulières
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques et particulières
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Description des options: au sens européen, le marché est reconductible
Informations complémentaires:
aucune variante n'est autorisée. Aucune variante n'est exigée.La réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent accord-cadre
Intitulé du lot: lot 2 Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
uniquement pour le lot 2 : Photocopie du diplôme de géomètre expert OU photocopie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
accord-Cadre à bons de commande: Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 150 000 euro(s) HT pour le lot 2, et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Délais d'exécution: Les délais de réalisation et de livraison seront fixés au moment de la commande. Les conditions d'exécution sont spécifiées dans le CCTP du lot concerné
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027
le présent avis ainsi que les pièces du DCE sont rédigés en langue française.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.l'acheteur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754098 (2023-12-08)
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