la présente consultation a pour objet des missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Ville d'ivry sur Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, foncieres et leves D'Architectures sur le territoire et les proprietes de la ville D'Ivry-Sur-Seine
2023-23010”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Ville d'ivry sur Seine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'opérations topographiques et foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre...”
Description du marché
les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, et de V.R.D. (plans, profils, coupes, réseaux, figures).Les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville d'ivry-sur-seine.Des prestations annexes topographiques informatiques, implantations sont également comprises dans le présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 / la valeur technique et les délais d'exécution - pondération 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2 / le prix - pondération 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois (un an) (sauf si le montant maximum...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois (un an) (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre...”
Informations complémentaires
les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, et de V.R.D. (plans, profils, coupes, réseaux, figures).Les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fon...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés d'architectures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ces travaux consistent à réaliser des plans d'intérieurs détaillés, des levés détaillés de façades, de toitures et couvertures, des coupes transversales et...”
Description du marché
ces travaux consistent à réaliser des plans d'intérieurs détaillés, des levés détaillés de façades, de toitures et couvertures, des coupes transversales et longitudinales. Ils concernent les bâtiments communaux et toute construction communale ainsi que le petit patrimoine bâti privé de la ville. Le cas échéant les abords devront être aussi cartographiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 / la valeur technique et délais d'éxecution - pondération 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1 / le prix - pondération 60 % :
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois (un an) (sauf si le montant maximum...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois (un an) (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“ces travaux consistent à réaliser des plans d'intérieurs détaillés, des levés détaillés de façades, de toitures et couvertures, des coupes transversales et...”
Informations complémentaires
ces travaux consistent à réaliser des plans d'intérieurs détaillés, des levés détaillés de façades, de toitures et couvertures, des coupes transversales et longitudinales. Ils concernent les bâtiments communaux et toute construction communale ainsi que le petit patrimoine bâti privé de la ville. Le cas échéant les abords devront être aussi cartographiés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les propositions doivent être rédigées en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
les propositions doivent être rédigées en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original, par un traducteur assermenté.toute proposition sera exprimée obligatoirement en euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'ivry-sur-seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application du Code.Conformément au Code, le Marché se...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application du Code.Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des serv...(voir Dce)
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“* Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.* Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas...”
* Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.* Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premierjour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.la mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code.conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. 3les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de rdv, par courriel. Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Réalisation d'opérations topographiques et foncières"): .Montant minimum annuel : sans.montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans en cas de reconduction du marché :.Montant minimum : sans.montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT, soit 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)Quantité maximum de commande (Lot 2 "Levés d'architectures"): .Montant minimum annuel : sans.montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans en cas de reconduction du marché :.Montant minimum : sans.montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT, soit 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 191-598509 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-598509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 02/11/2023 Heure locale: 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 16/11/2023 Heure locale: 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 02/11/2023 Heure locale: 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/11/2023 Heure locale: 14h00
Source: OJS 2023/S 203-639414 (2023-10-17)