prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220

Département de la Gironde

accord cadre alloti avec montants maxi. 7 lots Ac transverse Di De Dp Dc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-0600
Brève description: accord cadre alloti avec montants maxi. 7 lots Ac transverse Di De Dp Dc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794416
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
sans Mini - maximum 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot 1 Topographie Dide Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 Topographie Dide Nord (Directions des Infrastructures et de l'environnement - secteur Nord- crd du Médoc, de la Haute-Gironde et du Libournais)
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027.La reconduction pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
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Description des options:
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
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Informations complémentaires: sans Mini - maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 Topographie Dide Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 Topographie Dide Sud (Directions des Infrastructures et de l'environnement - secteur Sud - crd du Bassin d'arcachon, Graves-Entre-Deux-Mers et Sud Gironde)
Informations complémentaires: sans Minimum - maximum à 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 Foncier Di Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 Foncier Di Nord (Direction des Infrastructures Secteur Nord- crd du Médoc, de la Haute-Gironde et du Libournais)
Informations complémentaires: sans Minimum - maximum à 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 Foncier Di Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot no4 Foncier Di Sud (Direction des Infrastructures Secteur Sud - crd du Bassin d'arcachon, Graves-Entre-Deux-Mers et Sud Gironde)
Intitulé du lot: lot 5 Foncier De
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 Foncier De (Direction de l'environnement sur l'ensemble du Département)
Intitulé du lot: lot 6 Topographie Dpdc
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot no6 Topographie et Bâtiments Dpdc (Directions du Patrimoine et des Collèges sur l'ensemble du Département)
Informations complémentaires: sans Minimum - maximum à 130 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 7 Foncier Dpdc
Numéro du lot: 7
Brève description:
lot no7 Foncier Dpdc (Directions du Patrimoine et des Collèges sur l'ensemble du Département)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures des accords-cadres publics
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Situation économique et financière:
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
6 L'Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert pour les lots 3, 4, 5 et 7 (fichier nommé Certificats Qualif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des dossiers, adaptée aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Un plan de découpage type au format Dwg

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Gironde : Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces de l'offre :Pour les LOTS 1 à 5 :1. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).2. Le Bordereau de prix unitaire (fichier nomé Bpu) complété en intégralité3. Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format tableur Excel4.Un Mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt)Pour le LOT 6 :1. L'Acte d'engagement et ses annexes dont le BPU, établi selon le modèle joint, complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf).2. Les deux détails estimatifs indicatifs complétés, (fichiers nommés dei dc et Dp) (documents non contractuels)3. Le Mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt_Env),Pour le LOT 7 :1. L'Acte d'engagement et ses annexes dont le BPU, établi selon le modèle joint, complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf).2. Les deux détails estimatifs indicatifs complétés, (fichiers nommés dei dc et Dp) (documents non contractuels)3. Le Mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt_Env),Les sous critères de jugement des offres pour l'accord-cadre sont :Pour les lots 1 à 5 :-La méthodologie de suivi des dossiers, adaptée aux besoins du Département pour 20 % (Cas pratique : 10%, Méthodologie définie pour la gestion des commandes et garantir le traitement dans les délais des situations de multiplicité de bons de commandes, l'optimisation des interventions sur le territoire girondin et les mesures visant à traiter les situations d'urgence : 10%)pour le lot 6 :Valeur technique : 40 points, appréciée sur la base du mémoire technique comprenant- un plan topographique type au format DWG /20 pts- un planbâtiment type au format DWG /20 ptsvaleur environnementale : 10 points, appréciée sur la base d'un mémoire environnemental présentant les mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution de cet accord-cadre.- Les dispositions générales relatives au développement durable mises en oeuvre par le candidat /5 pts- les dispositions prises directement par le candidat pour réduire son bilan carbone dans l'exercice de ses missions /5 ptspour le lot 7 :Valeur environnementale : 10 points, appréciée sur la base d'un mémoire environnemental présentant les mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution de cet accord-cadre.- Les dispositions générales relatives au développement durable mises en oeuvre par le candidat /5 pts- les dispositions prises directement par le candidat pour réduire son bilan carbone dans l'exercice de ses missions /5 ptsle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dansl'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique- l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurconformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 251-794416 (2023-12-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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