prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du...”
Titre
prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220
2023-0600
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: accord cadre alloti avec montants maxi. 7 lots Ac transverse Di De Dp Dc
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Topographie Dide Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché:
“lot no1 Topographie Dide Nord (Directions des Infrastructures et de l'environnement - secteur Nord- crd du Médoc, de la Haute-Gironde et du Libournais)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des dossiers, adaptée aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027.La reconduction pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
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Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
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Informations complémentaires: sans Mini - maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Topographie Dide Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Topographie Dide Sud (Directions des Infrastructures et de l'environnement - secteur Sud - crd du Bassin d'arcachon, Graves-Entre-Deux-Mers et Sud Gironde)”
Description du marché
lot no2 Topographie Dide Sud (Directions des Infrastructures et de l'environnement - secteur Sud - crd du Bassin d'arcachon, Graves-Entre-Deux-Mers et Sud Gironde)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires: sans Minimum - maximum à 150 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Foncier Di Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 Foncier Di Nord (Direction des Infrastructures Secteur Nord- crd du Médoc, de la Haute-Gironde et du Libournais)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires: sans Minimum - maximum à 50 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Foncier Di Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 Foncier Di Sud (Direction des Infrastructures Secteur Sud - crd du Bassin d'arcachon, Graves-Entre-Deux-Mers et Sud Gironde)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Foncier De
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 Foncier De (Direction de l'environnement sur l'ensemble du Département)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Topographie Dpdc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 Topographie et Bâtiments Dpdc (Directions du Patrimoine et des Collèges sur l'ensemble du Département)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires: sans Minimum - maximum à 130 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Foncier Dpdc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7 Foncier Dpdc (Directions du Patrimoine et des Collèges sur l'ensemble du Département)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Un plan de découpage type au format Dwg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures des accords-cadres publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“6 L'Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert pour les lots 3, 4, 5 et 7 (fichier nommé Certificats Qualif)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces de l'offre :Pour les LOTS 1 à 5 :1. L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).2. Le Bordereau de prix unitaire (fichier nomé Bpu) complété en intégralité3. Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format tableur Excel4.Un Mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt)Pour le LOT 6 :1. L'Acte d'engagement et ses annexes dont le BPU, établi selon le modèle joint, complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf).2. Les deux détails estimatifs indicatifs complétés, (fichiers nommés dei dc et Dp) (documents non contractuels)3. Le Mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt_Env),Pour le LOT 7 :1. L'Acte d'engagement et ses annexes dont le BPU, établi selon le modèle joint, complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf).2. Les deux détails estimatifs indicatifs complétés, (fichiers nommés dei dc et Dp) (documents non contractuels)3. Le Mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt_Env),Les sous critères de jugement des offres pour l'accord-cadre sont :Pour les lots 1 à 5 :-La méthodologie de suivi des dossiers, adaptée aux besoins du Département pour 20 % (Cas pratique : 10%, Méthodologie définie pour la gestion des commandes et garantir le traitement dans les délais des situations de multiplicité de bons de commandes, l'optimisation des interventions sur le territoire girondin et les mesures visant à traiter les situations d'urgence : 10%)pour le lot 6 :Valeur technique : 40 points, appréciée sur la base du mémoire technique comprenant- un plan topographique type au format DWG /20 pts- un planbâtiment type au format DWG /20 ptsvaleur environnementale : 10 points, appréciée sur la base d'un mémoire environnemental présentant les mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution de cet accord-cadre.- Les dispositions générales relatives au développement durable mises en oeuvre par le candidat /5 pts- les dispositions prises directement par le candidat pour réduire son bilan carbone dans l'exercice de ses missions /5 ptspour le lot 7 :Valeur environnementale : 10 points, appréciée sur la base d'un mémoire environnemental présentant les mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution de cet accord-cadre.- Les dispositions générales relatives au développement durable mises en oeuvre par le candidat /5 pts- les dispositions prises directement par le candidat pour réduire son bilan carbone dans l'exercice de ses missions /5 ptsle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dansl'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique- l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurconformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 251-794416 (2023-12-27)