prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du...”
Titre
prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220
2023-0518
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord cadre multi attributaires - alloti sans montant mini et avec montants maxi” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 secteur du Crd Médoc et Crd Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niveau accueil 33074 - bordeaux
Description du marché: sans minimum et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des dossiers, adaptée aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l'objet de...”
Description des renouvellements
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
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Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
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Informations complémentaires:
“le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à...”
Informations complémentaires
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à l'analyse des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 secteur du Crd Graves-Entre-Deux-Mers et Crd du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 secteur du Crd Haute-Gironde et Crd du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Espaces Naturels Sensibles et chemins de randonnées, sur l'ensemble du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Réalisation de relevés topographiques et de plans de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: sans minimum et maximum à 160 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot sera conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à...”
Informations complémentaires
le présent lot sera conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre de classement suite à l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6 L'Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert (fichier nommé Certificats Qualif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le présent contrat comporte une clause environnementale.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiqueset le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Pièces de la candidature:lots1 à 4: ae, bpu, dei, Mémoire techniquelot 5: AE (dont Bpu), 2 DEI, Mémoire techniquesous critères du jugement des offres:pour les lots 1 à 4 : La méthodologie de suivi des dossiers (20 %) évaluée au regard des : Cas pratique : 5%, Nomination d'un référent ou d'un interlocuteur privilégié : 7.5%, Méthodologie définie pour garantir le traitement dans les délais des situations de multiplicité de bons de commandes, l'optimisation des interventions sur le territoire girondin et les mesures visant à traiter les situations d'urgence : 7.5%pour le lot5:valeur technique (40 points) évaluée au regard :-Un plan topographique type au format DWG /20 pts- un plan bâtiment type au format DWG /20 ptsvaleur environnementale (10 points) évaluée au regard :- les dispositions générales relatives au développement durable mises en oeuvre par le candidat /5 pts- les dispositions prises directement par le candidat pour réduire son bilan carbone dans l'exercice de ses missions /5 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 218-685743 (2023-11-08)