Prestations topographiques en phase études et travaux dans le cadre d' opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et d'opérations de la DREAL Occitanie

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Le marché comporte trois familles de prestations : 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux. 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC)

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
2026-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques en phase études et travaux dans le cadre d' opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et d'opérations de la DREAL Occitanie
Numéro de référence: 25-040-DIR
Brève description:
Le marché comporte trois familles de prestations : 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux. 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Est de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements du Tarn et de l'Aveyron. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
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Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aveyron 🏙️
Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40)
Description du marché:
Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Centre de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Gironde et des Landes. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot3
Titre: Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66)
Description du marché:
Prestations topographiques en phases études et travaux à réaliser sur des infrastructures routières du réseau routier national sur le périmètre du District Sud de la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE dans les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales. Il s'agit de prestations : - d'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l’organisation et le pilotage de la mission ; - de prestations topographiques diverses (implantation de polygonales de base ; piquetages, implantations, nivellements ; levés topographiques par méthode terrestre ; restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; - et de prestations foncières (bornages d'emprise ; établissement de plans parcellaires ; établissement de documents d'arpentage (DMPC) et établissement de plans domaniaux
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Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aveyron 🏙️
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Landes 🏙️
Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Pour l’exécution des prestations foncières prévues dans l’accord-cadre, le candidat devra présenter une justification d’inscription à l’ordre des géomètres experts DPLG. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables à chaque acompte selon les modalités définies au CCAP. Le versement d'une avance de 30% est prévue dans le marché selon les modalités définies au CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 05 61 52 62 01 📞
URL: http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans la lettre de rejet de l'offre du soumissionnaire non retenu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389998 (2026-06-04)
Avis de marché (2026-06-08)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
A l' article 5.1.12 Conditions du marché public (conditions de soumission) : Date limite de réception des offres : au lieu du 06/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale lire 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
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Autres informations complémentaires
Modification de la date et heure limite de réception des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b812935d-b668-4a77-a26e-fc03bce5ac7c-01
Source: OJS 2026/S 109-395029 (2026-06-08)
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