prestations d'études et d'expertises géotechniques, des travaux de sondages et essais in situ, des essais en laboratoires, des études hydrogéologiques, des diagnostics environnementaux de la qualité des sols, des études de vulnérabilité des milieux sur le territoire de l'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations géotechniques et hydrogéologiques
23000281
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“prestations d'études et d'expertises géotechniques, des travaux de sondages et essais in situ, des essais en laboratoires, des études hydrogéologiques, des...”
Brève description
prestations d'études et d'expertises géotechniques, des travaux de sondages et essais in situ, des essais en laboratoires, des études hydrogéologiques, des diagnostics environnementaux de la qualité des sols, des études de vulnérabilité des milieux sur le territoire de l'alsace
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations géotechniques et hydrogéologiques...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations géotechniques et hydrogéologiques pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace - lot 01 territoire nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): pertinence des prix
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations géotechniques et hydrogéologiques...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro ht par an pour la réalisation de prestations géotechniques et hydrogéologiques pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace - lot 02 territoire sud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031949 (2024-01-12)