Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets (SLA)
Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :
- Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,
- Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Avis de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 65, rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - M. Fabien GOUTEUX”
Téléphone: +33 764480741📞
Courrier électronique: fabien.gouteux@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets (SLA)”
Titre
Prestations externalisées de gestion documentaire pour le compte du CNPE de Saint-Laurent-Nouan (SLB) et de la Direction des Projets Déconstruction et Déchets (SLA)
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Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :
-...”
Brève description
Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :
- Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,
- Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF - CNPE de Saint-Laurent
41220 Saint-Laurent-Nouan
Description du marché:
“Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :
-...”
Description du marché
Le présent Avis de Marché concerne les prestations suivantes, à réaliser sur le site de Saint-Laurent-Nouan, pour le compte de deux entités distinctes :
- Pour la Direction des Projets Déconstruction Déchets sur la zone en déconstruction (SLA) : Classement et archivage, gestion quotidienne de la documentation,
- Pour le CNPE de Saint-Laurent-Nouan sur la zone en exploitation (SLB) : Constitution de dossiers d'intervention, classement de documents, reprographie - mise en forme - diffusion, distribution et/ou retrait des supports de communication, production et gestion documentaire, dessin, historisation, archivage, pôle de saisie, courrier.
Nota : Le Marché comporte la reprise du personnel du Titulaire sortant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile)”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Critère qualité : Le Titulaire dispose d'un système de management de la sécurité”
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée : Deux fois douze mois correspondant aux années 2027 et 2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1 400 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.
Il doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous.
Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1/ Le secteur d’activité du candidat (CODE APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l'objet de du marché.
2/ Le candidat doit communiquer des prestations similaires (nature des activités, nom du client, localisation des prestations sur site client/hors site, site sûr ...) avec évaluation de ces références sur les années 2020, 2021 et 2022.
3/ Le prestataire devra donc être certifié ISO 9001 version 2015 ou au minimum avoir engagé une démarche dans ce sens pour chacun de ses sites au moment de la signature du contrat et fournir, le cas échéant, le planning prévu de certification.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003664 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003664 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-356587 (2023-06-13)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-356587
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité - Nom: Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur
du Travail...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité - Nom: Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur
du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile) / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Critère qualité : Le Titulaire dispose d'un système de management de la sécurité /
Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 80
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pondération sur un total de 100 points :
- Critère prix : Pondération de 80 points,
- Critères techniques / organisationnels : Pondération de 20...”
Texte
Pondération sur un total de 100 points :
- Critère prix : Pondération de 80 points,
- Critères techniques / organisationnels : Pondération de 20 points.
Remarques : Les critères d'ordres techniques / organisationnels listés dans l'Avis de Marché initial ne sont plus
à prendre en considération (pour rappel : Critère RSE « Social » : % du montant des prestations forfaitaires
confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) ; critère de qualité : Le Titulaire dispose d'un système
de management de la sécurité ). De nouveaux critères seront précisés lors de la consultation pour les candidats
ayant été sélectionnés avec une pondération inchangée à 20 points.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
Sans objet.
Source: OJS 2023/S 126-400613 (2023-06-29)