prestations dédiées à la recherche d'amiante et d'hydrocarbure polycycliques (Hap) dans les revêtements bitumineux

Brève description

les prestations comprennent :- la réalisation avant travaux de prélèvements des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des Hap dans les voies ou portions de voies désignées par le Maître d'ouvrage- les analyses des prélèvements en laboratoire agréé- la rédaction des rapports de matériaux contenant ou non de l'amiante et/ou des Hap

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 800 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.L'Estimation susmentionnée correspond à la période initiale de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprisementionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.En cas d'égalité, le critère de la valeur technique est prépondérant, puis celui du prixle dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-lcmn-rechhapcao prévisionnelle : septembre 2023début d'exécution : octobre 2023