les prestations comprennent :- la réalisation avant travaux de prélèvements des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des Hap dans les voies ou portions de voies désignées par le Maître d'ouvrage- les analyses des prélèvements en laboratoire agréé- la rédaction des rapports de matériaux contenant ou non de l'amiante et/ou des Hap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations dédiées à la recherche d'amiante et d'hydrocarbure polycycliques (Hap) dans les revêtements bitumineux
23-Epmd-Lcmn-rechhap”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les prestations comprennent :- la réalisation avant travaux de prélèvements des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des Hap dans les voies ou...”
Brève description
les prestations comprennent :- la réalisation avant travaux de prélèvements des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des Hap dans les voies ou portions de voies désignées par le Maître d'ouvrage- les analyses des prélèvements en laboratoire agréé- la rédaction des rapports de matériaux contenant ou non de l'amiante et/ou des Hap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“les prestations comprennent :- la réalisation avant travaux de prélèvements des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des Hap dans les voies ou...”
Description du marché
les prestations comprennent :- la réalisation avant travaux de prélèvements des matériaux et produits contenant de l'amiante et/ou des Hap dans les voies ou portions de voies désignées par le Maître d'ouvrage- les analyses des prélèvements en laboratoire agréé- la rédaction des rapports de matériaux contenant ou non de l'amiante et/ou des Hap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat (prestataire unique ou groupement d'entreprises) doit fournir les copies des accréditations requises pour les carottages et pour les analyses...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat (prestataire unique ou groupement d'entreprises) doit fournir les copies des accréditations requises pour les carottages et pour les analyses des échantillons en laboratoire, à savoir :- analyse en laboratoire : accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac ou organisme européen équivalent) des laboratoires d'identification d'amiante dans les matériaux hydrocarbonés est obligatoire. Les essais sont réalisés selon la norme Nf X 43-050 du programme Cofrac 144 (cf. Document annexe G-6.1 de la note 27 de L'Idrrrim)- accréditation suivant le référentiel de la norme En 15527. Le laboratoire doit être désigné et identifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum annuel de 800 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.L'Estimation susmentionnée correspond à la période initiale de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprisementionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.En cas d'égalité, le critère de la valeur technique est prépondérant, puis celui du prixle dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-lcmn-rechhapcao prévisionnelle : septembre 2023début d'exécution : octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 129-407386 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 709 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-407386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mt23112
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad Engineering
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 709 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande à la société Nestroad Engineering avec un montant maximum annuel de 800 000...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande à la société Nestroad Engineering avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 268 450,80 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-93673 publié le 06/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 129-407386 diffusé le 07/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 230-723069 (2023-11-24)