Prestations de transport collectif des usagers établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif des usagers établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 26-UG04-AC-16
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26-UG04-AC-16 Lot 1
Titre: Transport des usagers du DAME du Jura – Avenue de la Solidarité – 39570 MONTAIGU
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport des usagers du DAME du Jura – Avenue de la Solidarité – 39570 MONTAIGU
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Les critères sont présentés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-UG04-AC-16 Lot 2
Titre: Transport des usagers du DAMSA à Essey (21320)
Description du marché: Transport des usagers du DAMSA à Essey (21320)
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-UG04-AC-16 Lot 3
Titre: Transport des usagers du DIME de Noidans-lès-Vesoul (70000) situé au 25 rue de Frapertuis, 70000 Noidans-lès-Vesoul
Description du marché: Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ugecam bfc
Numéro d'enregistrement national: 42416376400220
Adresse postale: 3 rue Georges Bourgoin
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches.ug-bfc@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 03 80 46 88 30 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-bourgogne-franche-comte 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du general fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours réglementaires.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397300 (2026-06-08)