Prestations de traduction et d'interprétariat français-anglais et anglais-français

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations de traduction et d'interprétariat français-anglais et anglais-français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: B23-00224
Brève description:
Prestations de traduction et d'interprétariat français-anglais et anglais-français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.gavois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199907
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'essentiel du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le Plan Contractuel de Sécurité est défini par l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 comme un élément primordial dans la protection des informations classifiées de défense nationale lors de la passation et de l'exécution d'un marché. La signature du PCS sera un prérequis absolu à la notification du marché par le CEA. Ce document, de niveau "Diffusion restreinte aux seule personnes qualifiées pour le connaître" ne sera communiqué qu'aux soumissionnaires ayant remis une offre jugée conforme et ayant rempli et remis les documents suivants : - L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique (formulaire joint au DCE); - Soit l'attestation d'habilitation de niveau Très Secret, soit la demande d'habilitation. Le PCS dûment complété devra être déposé dans les 10 jours ouvrés sous PLACE après envoi par le CEA qui aura validé les éléments prérequis. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera considéré comme ayant renoncé à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes, renouvelable 24 mois par tranches de 12 mois.
Les prestations du marché consistent en :
- La traduction de documents informatiques et papiers de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais. La volumétrie totale est estimée à 300 000 mots par an à traduire ;
- De l'interprétariat français/ anglais et anglais/français, une dizaine de journées par an, dans le cadre de réunions ou d'exposés techniques et scientifiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
2 options de prolongation de 12 mois chacune, pouvant porter la durée totale du marché à 60 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et
des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter
pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
2/ Conditions particulières de l'exécution du marché :
Ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la
détention d’ISC « Très Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de
changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée
par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation adressée à la Cellule de
Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc - 21120 IS SUR TILLE.
Les éléments constitutifs du dossier sont disponibles auprès de l'Officier de Sécurité (Tél :03.80.23.50.55 ; mail : vadirccg@cea.fr) en indiquant la référence de la consultation : B23-00224).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra
présenter :
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de
l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant
être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine GAVOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'essentiel du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Le Plan Contractuel de Sécurité est défini par l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 comme un élément primordial dans la protection des informations classifiées de défense nationale lors de la passation et de l'exécution d'un marché. La signature du PCS sera un prérequis absolu à la notification du marché par le CEA.
Afficher plus
Ce document, de niveau "Diffusion restreinte aux seule personnes qualifiées pour le connaître" ne sera communiqué qu'aux soumissionnaires ayant remis une offre jugée conforme et ayant rempli et remis les documents suivants :
- L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique (formulaire joint au DCE);
- Soit l'attestation d'habilitation de niveau Très Secret, soit la demande d'habilitation.
Le PCS dûment complété devra être déposé dans les 10 jours ouvrés sous PLACE après envoi par le CEA qui aura validé les éléments prérequis.
Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera considéré comme ayant renoncé à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 067-199907 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479811
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199907
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: Eowin
Numéro d'enregistrement national: 349617084
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 150-479811 (2023-08-02)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction