Prestations de topométrie de positionnement et de scanning laser de locaux

Brève description

Dans le cadre du présent accord cadre, le titulaire exécutera, sur des installations industrielles complexes les prestations suivantes:
— des prestations de topométrie visant à entretenir et mettre à jour le référentiel de positionnement des équipements et procédés au sein du bâtiment,
— des contrôles 3D par relevés de points à l'aide de scanner laser FARO de propriété du CEA,
— le post traitement des données recueillies et la réalisation d'études de précision,
— la gestion de bases de données contenant les relevés réalisés à ce jour,
— la maintenance des équipements associés nécessaires à la réalisation des différentes prestations.
Les installations couvertes par le titulaire du marché contiennent principalement:
— des chemins de câbles,
— des équipements de ventilation,
— des équipements de procédés.
Le titulaire pourra être amené à réaliser ses prestations dans des locaux à empoussièrement contrôlé (ISO 7 ou ISO 8) et/ou classés en zone délimitée à caractère radiologique.

Description du marché

Cet accord cadre à bons de commande est structuré en groupes d'activités qui peuvent être synthétisés comme suit:
— réalisation des prestations de topométrie (relevé, analyses, entretien des matériels, gestion du référentiel, assistance à l'installation de nouveaux équipements dans l'installation, …),
— réalisation des prestations de Scanning Laser (relevé, post-traitement des données, analyses, gestion de la base de données, entretien des matériels, …),
— activités de management du contrat, activités d'appropriation, et de réversibilité sur le périmètre contractuel.
En outre, le marché prévoit les prestations suivantes:
— prestations et fournitures spécifiques sur devis (matériel, batteries, supports spéciaux, maintenance corrective, …),
— réalisations d'études spécifiques sur devis (analyse d'interférences, accessibilité, …).

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent fournir :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen ( https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=f) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature, Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents du présent avis, elles justifieront de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
CONDITIONS PARTICULIERES: MARCHÉ CLASSIFIÉ SANS DÉTENTION AVEC ACCES A DES ISC
Ce marché est « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC «Secret» par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
-soit une attestation d’habilitation DGA valide, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
-soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr)
*ENTREPRISE HABILITEE AU NIVEAU REQUIS:
1 une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le Directeur de l’Entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
2 Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le DE ou l’OCS agréé par l’autorité
*ENTREPRISE HABILITEE MAIS PAS AU NIVEAU REQUIS:
3 Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le DE ou l’OCS agréé par l’autorité d’habilitation.
4 Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le DE ou l’OCS agréé par l’autorité.
5 Un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, contacter la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA (courriel supra)
*ENTREPRISE NON HABILITEE : cf. 5.
Les mêmes démarches sont à engager pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures du présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger devront fournir en sus l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
* les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
* une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
* le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats devront présenter :
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché, en identifiant a minima les profils types des intervenant par groupe d’activité (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériel et organisation qualité (procédure assurance qualité, certificat de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant sera précisée,
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques dans la mesure du possible ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Les références devront couvrir les domaines suivants:
Pour les 2 spécialités, scanning et topométrie:
— connaissance des outils utilisés par le CEA (lasers de poursuite FARO Ion & FARO Ventage, laser scanner FARO Focus, tachéomètre Leica TCA, logiciels FARO Scene et Spatial analyser de New River Kinematics),
— gestion et maintenance de ces moyens.
Pour les actions de topométrie de positionnement :
— relevés par Laser de poursuite dans un environnement propre et à fort taux d’occupation,
— détermination de référentiels différents selon les locaux puis rattachement des référentiels entre eux(plusieurs milliers de visées),
— gestion d’un référentiel topo positionnement (fichiers & documents),
— travaux d’ingénierie de positionnement pour s’adapter aux évolutions de l’installation.
Le candidat remettra également la copie des certifications ISO ou la preuve de l’existence d’une organisation en terme d’assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — CESTA
DAO/BGES/BACO – bâtiment 100
À l'attention de Mme VILELA ARRESTIER Stéphanie
«B23-05252-SVA / NE PAS OUVRIR»
15 avenue des Sablières CS60001
33 116 LE BARP CEDEX
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05252-SVA » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées