Prestations de titres repas

Mairie de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
2026-08-03 Avis de marché
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de titres repas
Numéro de référence: 20260575
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Ville de Cannes et du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) via une convention de groupement de commande. Ville de Cannes : mini 2 500 000 euros / maxi 4 300 000 euros HT CCAS: mini 150 000 euros HT / maxi 450 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre indiqué ci-dessus, comprennent la valeur faciale des titres repas et le prix des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1856671
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 3/1/2027. Pour le CCAS les bons de commande ne pourront être émis et pris en compte qu'à partir du 01/08/2027 Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Le Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables - Avance prévue - Aucune garantie financière
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: CE1E9961-D829-08F2-B3C6E553EFF76062
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532812 (2026-07-29)
Avis de marché (2026-08-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 532812-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D1C6D1FD-EE21-F5C8-64A753EC569E3A72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D1C6D224-B000-4F13-110CBACF738EDB3B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d5cec71-55d5-4206-b3a5-59ad5433e26b-01
Source: OJS 2026/S 149-543151 (2026-08-03)
Avis de marché (2026-09-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-08 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE57CEE5-0FD0-1FC3-62C06CE8A61619E9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DE57CEF4-D59E-E4A2-B134CF38672D7DFD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d5cec71-55d5-4206-b3a5-59ad5433e26b-01
Source: OJS 2026/S 174-619617 (2026-09-07)
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