La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de télésurveillance pour ses sites ERP, industriels et tertiaires situés sur le territoire métropolitain, en Corse, et dans les départements et régions d'outre-mer.
Les prestations concernent la télésurveillance des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de La Poste SA.
Le marché est divisé en 5 lots.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec un attributaire.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance des sites de La Poste SA
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de télésurveillance pour ses sites ERP, industriels et tertiaires...”
Brève description
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de télésurveillance pour ses sites ERP, industriels et tertiaires situés sur le territoire métropolitain, en Corse, et dans les départements et régions d'outre-mer.
Les prestations concernent la télésurveillance des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de La Poste SA.
Le marché est divisé en 5 lots.
Pour chaque lot, un accord-cadre sera conclu avec un attributaire.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste du Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la...”
Titre
Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste du Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:- Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté,...”
Description du marché
Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:- Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne.
Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:
• Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste
• Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI
• Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l'ordre si besoin
• Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute
• Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée
• Effectuer la télé-interpellation
• Effectuer des rondes vidéo
• Effectuer du cyber gardiennage
• Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques
• Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM
• Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire
• Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites
• Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires
• Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre
• Gérer les contrôles d'accès
• Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires
• Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles
• Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site
• Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants
• Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes
• Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 3040 pour la zone géographique concernée.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 25 millions d'Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 , de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P5 ou équivalent en cours de validité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire.
A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder l"ensemble des sites.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Description du marché
Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM.
Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:
• Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste
• Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI
• Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l'ordre si besoin
• Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute
• Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée
• Effectuer la télé-interpellation
• Effectuer des rondes vidéo
• Effectuer du cyber gardiennage
• Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques
• Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM
• Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire
• Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites
• Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires
• Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre
• Gérer les contrôles d'accès
• Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires
• Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles
• Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site
• Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants
• Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes
• Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 3280 pour la zone géographique concernée.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 27 millions d'Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20, de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P5 ou équivalent en cours de validité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste d'Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) d'Ile de France.
Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les...”
Description du marché
Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) d'Ile de France.
Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:
• Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste
• Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI
• Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l'ordre si besoin
• Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute
• Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée
• Effectuer la télé-interpellation
• Effectuer des rondes vidéo
• Effectuer du cyber gardiennage
• Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques
• Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM
• Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire
• Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites
• Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires
• Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre
• Gérer les contrôles d'accès
• Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires
• Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles
• Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site
• Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants
• Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes
• Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 870 pour la zone géographique concernée.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 8,5 millions d'Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires d'Ile-de-France, Centre -Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie,...”
Titre
Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires d'Ile-de-France, Centre -Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires de La Poste SA des régions suivantes:- Ile-de-France, Centre — Val de Loire,...”
Description du marché
Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires de La Poste SA des régions suivantes:- Ile-de-France, Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, . Bretagne
Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:
• Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste
• Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI
• Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l'ordre si besoin
• Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute
• Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée
• Effectuer la télé-interpellation
• Effectuer des rondes vidéo
• Effectuer du cyber gardiennage
• Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques
• Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM
• Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire
• Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites
• Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires
• Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre
• Gérer les contrôles d'accès
• Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires
• Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles
• Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site
• Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants
• Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes
• Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 768 pour la zone géographique concernée.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 7,5 millions d'Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“• L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives...”
Description des renouvellements
• L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de vingt-quatre (24) mois dans la limite de deux (2) fois, puis pour une dernière période de douze (12) mois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20, de la justification de l’autorisation d’exercice visée à l'article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, et de la justification de la détention de la certification APSAD P3 à minima ou équivalent en cours de validité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire.
A la conclusion du marché le Prestataire dispose de douze mois maximum pour raccorder lensemble des sites.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télésurveillance sites industriels et tertiaires de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires de La Poste SA des régions suivantes:- Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Description du marché
Prestations de télésurveillance des sites industriels et tertiaires de La Poste SA des régions suivantes:- Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, DROM.
Le Prestataire devra être en mesure de réaliser les prestations suivantes:
• Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste
• Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI
• Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l'ordre si besoin
• Mettre à disposition et communiquer les éléments de levée de doute
• Communiquer les rapports d’intervention et les enregistrements suite à une agression avérée
• Effectuer la télé-interpellation
• Effectuer des rondes vidéo
• Effectuer du cyber gardiennage
• Fournir des indicateurs de pilotage, les données qualités et statistiques
• Disposer des moyens permettant de communiquer via RTC et GSM
• Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire
• Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites
• Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires
• Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre
• Gérer les contrôles d'accès
• Effectuer des prestations de gardiennage dans le cadre de mise en place de mesures conservatoires
• Effectuer des prestations de maintenance exceptionnelles
• Effectuer des prestations exceptionnelles de raccordement de site
• Réaliser des opérations télécommandées sur les centrales pour l’ouverture d’ouvrants
• Réaliser la gestion de DATI pour la sécurité et la sûreté des personnes
• Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 620 pour la zone géographique concernée.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6 millions d'Euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ L'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure)
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables tous les lots.
1.Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)
Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 4 millions...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables tous les lots.
1.Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)
Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 4 millions d'Euros sur les trois derniers exercices fiscaux disponibles.
2. Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est évalué lot par lot.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Certification professionnelle (critère éliminatoire)
- Le candidat doit obligatoirement être titulaire de la certification APSAD P5 ou équivalent pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Certification professionnelle (critère éliminatoire)
- Le candidat doit obligatoirement être titulaire de la certification APSAD P5 ou équivalent pour les lots 1,2, et 3 .
À ce titre, le candidat transmet à La Poste une preuve de sa certification en cours de validité ou équivalent.
- Le candidat doit être titulaire à minima de la certification APSAD P3 ou équivalent pour les lots 4 et 5.
À ce titre, le candidat transmet à La Poste une preuve de sa certification en cours de validité ou équivalent.
4. Capacité professionelle et technique du candidat (critère pondéré à 45 % de la note finale)
Le candidat indiquera:
- Sa maitrise dans la prise en charge des prestations en précisant la proportion de connexions par type de clientèle.( bancaires, sites industriels, sites "retails" (commerces), sites domestiques, autres sites tertiaires,...)pour les années 2022, 2021 et 2020.
- Sa capacité à connecter des nouveaux sites dont il disposera pour l'exécution du marché.
- Le nombre de stations de télésurveillance et type de stations dont il disposera pour l'exécution du marché.
Ce critère est applicable lot par lot.
5. Références du candidat (critère pondéré à 20 % de la note finale)
Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. en précisant pour chacune:
— nom de l'entreprise cliente;
— durée du marché;
— montant total du marché;
— nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions;
— nombre de sites concernés par la prestation;
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Ce critère est applicable lot par lot.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé aux entreprises disposant de l’autorisation d’exercer une activité de sécurité privée prévue à l’article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des autorisations d’exercice pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure)
Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l’activité de sécurité privée (article L 612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure)
Les attributaires devront justifier de l’habilitation de leur personnel à l'attribution du marché et pendant toute la durée d’exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-639565 (2023-10-16)